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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 04 Mai 2001c/Monsieur Z
6253c878bd3db21cbdd855d7
29 janvier 2001
29 janvier 2001
Conseiller POUYSSEGUR, faisant fonction de Président assisté de Madame ADOLFF X..., greffière, en présence de Monsieur Y..., Substitut Général, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BAYONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d2f
25 janvier 2002
25 janvier 2002
Route de Dax - 64300 ORTHEZ Appelant ayant pour avoué la SCP DE GINESTET - DUALE et pour avocat Maître LOPEZ, loco la SCP BRIN-LABES du barreau de PAU Suite à un jugement du Tribunal d'Instance de BAYONNE
Source officielle1ère Chambre
5fca8fb12c1bb282c37b1f39
8 septembre 2020
8 septembre 2020
né le [...] à Bayonne (64100) de nationalité Française [...] [...]
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdd19af65f268834b8c6649
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Représentée par Me Sophie A... de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée par Me Sophie B... de la SELARL CABINET COURREGELONGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleChambre sociale
6162603a8672d229b881639b
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Par jugement en date du 18 juillet 2011, le Tribunal de Commerce de Bayonne prononce le redressement judiciaire de la société AMBRE et la liquidation sera prononcée le 4 juin 2012.
Source officielle1ère Chambre
6162a31d36ab09eb9a2fd797
24 janvier 2013
24 janvier 2013
A la requête de M. et Mme [P], et par ordonnance de référé en date du 2 juin 2010, le tribunal d'instance de Bayonne a ordonné à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868bb
16 juin 2003
16 juin 2003
Par jugement du 9 septembre 2002, le Tribunal de Grande Instance de BAYONNE : Homologuant le rapport d'expertise de Monsieur B... en date du 11 janvier 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca0e
3 novembre 2008
3 novembre 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : LA MUTUALITE 64 4-6 rue Sauveur Narbaitz 64100 BAYONNE Rep/assistant : Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01100_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La SAS André Bazin exerce une activité de production et transformation de produits alimentaires à base de viande.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10123
9 février 2022
9 février 2022
des finances publiques fait valoir en réplique que l'ordonnance autorisant les opérations de visite et de saisie visait la fraude présumée des sociétés Bowlingstar Basque, Bowlingstar Espace SQY et Bayonne
Source officielleRéférés
696574ebcdc6046d4712e26c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, avocats postulant, vestiaire : 84, Me Olivia ETCHEBERRIGARAY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, substituée par Me Patricia MOURLAAS, avoacate au barreau de BAYONNE S.A.R.L.
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e5354f98d9699d4fe5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Dire que le Tribunal matériellement compétent est le Tribunal Judiciaire de Bayonne. Débouter la BAMI de l'ensemble de ses demandes, 'ns et conclusions.
Source officielleChambre sociale
631c2b32bd7923fcb00afaaa
8 septembre 2022
8 septembre 2022
, devenu le pôle social du tribunal de grande instance de Bayonne, saisi d'un recours contre la décision implicite de rejet de la CRA.
Source officielleChambre sociale
69733338cdc6046d47659d4c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [V] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : [8] [Localité 6]
Source officielle2ème CH - Section 1
6889a8ad0b31e6c455a28464
29 juillet 2025
29 juillet 2025
BIBO [Adresse 1] [Localité 7] Représentées par Me Ismaïla SALL de la SELARL ADOUR AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me Patrick TRASSARD, avocat au barreau de Bordeaux Monsieur
Source officielleChambre sociale
65aa2b9ea34ad10008581c93
18 janvier 2024
18 janvier 2024
INTIMEE : Madame [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître ETCHEVERRY de la SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74a
26 mars 2008
26 mars 2008
Villa " Les Acacias " 64100 BAYONNE SAS ATLANTIC PROMOTION représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ... 40220 TARNOS représentés par la SCP LONGIN
Source officielle6ème chambre
DTA_2105596_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Estimant que ce terrain était à l'origine de désagréments constitués de nuisances sonores et visuelles, de jets de ballons dans leur propriété et d'intrusions intempestives dans leur jardin, ainsi que
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501179_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Bazin, avocate de la requérante, une somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre
Source officielleciv3
613723c0cd5801467740db1b
18 décembre 2001
18 décembre 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit de la société Bazin
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