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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01087
3 novembre 2010
3 novembre 2010
de luxe aux fins de location, faisait ici l'acquisition de son quatrième bateau.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00023
12 janvier 2010
12 janvier 2010
A... pour vendre son bateau à son voisin de panne ; qu'enfin, il soutenait que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506880_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à la commune de Le Barcarès et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301664_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C d'évacuer, le bateau " Plaisir des sens " du domaine public portuaire du port de l'Epervière, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301194_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C A et à tous occupants de son chef de libérer le poste d'amarrage PTF 19 occupé au sein du port de Bandol, par le stationnement du bateau JOLONAOL bateau à moteur immatriculée TL628342F dont il est
Source officielle6ème chambre
DTA_2301354_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ils soutiennent que : - la responsabilité de Voies Navigables de France est engagée, dès lors que le dommage sur le bateau de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01164_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il soutient que : - les courriers concernant cette contravention ont été envoyés à son ancienne adresse, laquelle n'est plus valable depuis début 2017 ; - le bateau incriminé immatriculé LR C44525
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201993_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que le cordage servant de parre-battage ayant entravé l'une des hélices du bateau Morphée ne provenait pas de l'écluse elle-même mais s'est fortuitement introduit
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2202145_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il est constant que le bateau dénommé " Nanda Devi " qui appartient à M. A stationne en rive gauche de Seine à Villeneuve-la-Garenne, PK 28,5 sans droits ni titres.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2310525_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Barbara Bui SA ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202482_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
En l'espèce, il est constant que l'association IDRA MER est gardien du bateau " Anticythère " qui stationne sans autorisation sur le canal de Bourgogne au port de la commune de Longvic.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616340307dbf94c22343ca94
12 mai 2011
12 mai 2011
- un acte de vente sera établi entre les parties pour permettre l'immatriculation du bateau au terme du présent protocole.
Source officielleChambre 1-7
6274bb502799a9057d5dcea1
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle expose que Messieurs [Y] et [J] sont propriétaires d'un bateau dénommé 'GERMINAL' qui était entreposé à Saint-Raphaël.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61629f7935a5d4e0c2ddca3a
22 février 2013
22 février 2013
EXPOSE DU LITIGE Le 3 juillet 2009, [N] [W] a embarqué sur le bateau des époux [I] [L]-[T] [X]; elle a débarqué dans le port de [11] au [Localité 10] le 14 juillet 2009.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101318
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Y... d'un bateau de pêche immatriculé pour une longueur de 10,51 mètres ; que le bateau a subi diverses avaries ayant justifié des expertises puis son immobilisation ; qu'ayant découvert à cette occasion
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2201981_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il soutient que : - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 22 juillet 2021, à l'encontre de la SCI Alvi, dès lors qu'elle est propriétaire du bateau " Manuella ", immatriculé
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401240_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le bateau de pêche, d'une longueur de dix mètres cinquante, baptisé " L'AMELYA ", dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00073_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de son travail, et avec laquelle il avait conçu le projet d'" Ecoboat " auquel était destiné ce bateau.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
69679a27cdc6046d4745100c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur l'indemnité d'occupation pour le bateau 18/ Le tribunal a rappelé qu'il n'était pas discuté que depuis l'été 2017, Mme [U] avait retiré le bateau de l'eau et l'avait mis en gardiennage auprès des
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968ec99cdc6046d476594f9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
commis de faute et aux choses se trouvant à bord de ces bateaux, sans solidarité en ce qui concerne le dommage causé aux autres bateaux et aux choses se trouvant à bord de ces bateaux. 2.S'il n'y a pas
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