du règlement de consultation, relatif aux opérations à l'actif des candidats, est discriminatoire ; Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2024, la commune du Gosier, représentée par la SELARL Bardon

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement Habitat Sud-Atlantic-Office public de l'habitat de Bayonne

mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01365 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMB7 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Q] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître JAMBON de la SCP CABINET PERSONNAZ, avocat au barreau de BAYONNE INTIME :

confirme, que Jean X... a été interpellé en possession des clefs donnant accès à un appartement, où ont été découverts 280 grammes d'héroïne, 14 grammes de cocaïne, des faux billets de 200 francs, 5 bâtons

René Labourdette, commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SNC B... et compagnie, demeurant 4, place du Château Vieux, 64100 Bayonne, 4°/ de la société financière Michel X..., dont le

télévisée "7 sur 7" qui est une émission en direct, longue d'une heure, mais au cours de laquelle des sujets d'actualité nombreux et variés sont abordés", que dans le cadre de cette conversation à bâtons

Ces travaux correspondent au devis actualisé au 29 avril 2010 de la réfection du recouvrement du balcon en plomb, du balcon du 4ème étage partie de gauche et sont ceux votés par la copropriété, nécessités

BARONNIE LANGET es qualité de mandataire judiciaire de l'INFA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15

B..., représentée par Me Lucie Le Baron, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

Elle soutient qu'en raison des désordres constatés sur les balcons du bâtiment en cause, des mesures doivent être prises pour garantir la sécurité publique. Vu les pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente (SCCV) Les Balcons de l'Arly a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 septembre

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société CARRIERES DE SAINT BAILLON demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

ces traitements sont « prévus » dans le devis de la société PRC ; qu'en énonçant que le rapport de la société Socotec communiqué à la société PRC avant les travaux, ne ferait pas état, concernant les balcons

était dans cette position, avait vu ce qui se passait mais était repartie sans rien dire ; que la troisième fois, les faits s'étaient à nouveau déroulés dans le grenier où elle était allée chercher un ballon

et en ne recherchant pas si les balcons respectaient la limite de 30 cm dans laquelle certains éléments, à supposer que les balcons leur soient assimilables, ne sont en vertu de cet article pas pris en

juridictionnelle de SAINT NAZAIRE) DEFENDEUR : [M] [I] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] (TUNISIE) Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne BARON

Représentée par Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21/00030 INTIME [G] [E] Représenté par Me Pierre-guillaume KERJEAN de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-BARON-NEYROUD