Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021, Mme D B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet

A D, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme E au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Arrow capital solutions, de la SCP Spinosi, avocat de la société Cegedim, après

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire occitane SCBP, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Direct Lease, de la SCP Spinosi, avocat de la société Jolisol

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Paris Hoche, de Me Bertrand, avocat de la société BTSG, ès qualités,

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, de la SARL Boré, Salve de

INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [N], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

instance de Belfort aux fins de condamnation, sur le fondement du trouble anormal de voisinage, à prendre sous astreinte des mesures propres à neutraliser la pousse des bambous sur leur fonds, à prendre

Les intimés ont sommé l'appelante les 24 août et 21 novembre 2023 d'avoir à confirmer ou infirmer que les bambous ont été retirés par le nouveau propriétaire et celle-ci les a sommés le 17 novembre 2023

responsable de charcuterie était absente lors du contrôle ; "et aux motifs à les supposer adoptés des premiers juges, que si le prévenu fait valoir qu'il aurait délégué ses responsabilités au chef boucher Barbier

Que les différents témoins l'avaient vu avec une barbe, qu'il soutient avoir rasée le matin, qui pourtant le reconnaissent sur photo avec et sans barbe.