0.2pt; display:inline-block } .sE538A09 { width:192.43pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 48290/14 Anna BARACS

Barat, rapporteur ; M.

Barat, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Barat, rapporteur ; MM. C..., Z..., X...

Barat, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Barrat, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ... ci-devant et actuellement même ville "Le Mirabeau E", Traverse du Cirque, 2°/ de M.

Il soutient que : - par décret du 3 mars 1924 la société SUO Energie exploite une chute d'eau sur le Gave de Pau obtenue au moyen d'un barrage à Orthez.

M'barek A un logement répondant à ses besoins et à ses capacités avant le 1er juillet 2022, sous astreinte de 200 euros par mois de retard à compter de cette date, destinée au fonds d'accompagnement vers

catastrophe naturelle du sinistre qui a endommagé son véhicule ; qu'il apparaît, au contraire, que ce sont les faits qualifiés de catastrophe naturelle qui sont à l'origine de la rupture du barrage

Zakaria Baraka, est un ressortissant tchadien, né en 1976 et résidant à Caen. Il est représenté devant la Cour par M e   M.   Le   Boulanger, avocat à Caen.

Il a été affecté au service cuisson et baratte jusqu'au 4 mai 2017, puis au service du nettoyage.

LLOYD’S INSURANCE COMPANY Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP M’BAREK AVOCAT Me Héloise QUINTIN-DURAND

Le président du tribunal a désigné Mme Barray, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La SAS WAM, qui exploite une épicerie de nuit sous l’enseigne « La Gauloise », située au 4 rue Barraterie à Pézenas, demande l’annulation de cet arrêté.

que l'attroupement consistait en "une manifestation interdite" "organisée par le Nouveau Parti Anticapitaliste" et que "son objet visait l'annulation du projet de barrage

et en raison du refus du rapporteur public de lui communiquer ses conclusions après l'audience ; - VNF n'est pas compétent pour gérer la dépendance domaniale occupée par sa péniche ; - l'écluse-barrage

B fait barrage à la circulation naturelle des eaux ; - les travaux réalisés par le département consistant en la pose d'un caniveau dans la continuité du trottoir au droit du bâtiment de M.

Marseille a délivré un permis de construire à la SNC Cogedim Provence portant sur la construction de 38 logements collectifs et 5 villas individuelles sur une parcelle située au 154 boulevard de la Barasse