Marie-Christine Le Z..., passagère du troisième, sont décédées des suites de leurs blessures ; que plusieurs témoins ont déclaré avoir vu le véhicule Audi, quelques minutes avant l'accident, à l'arrêt sur la bande

Y..., appartenant à la société GB Express Midlands Limited, qui s'est lui-même immobilisé sur la bande d'arrêt d'urgence ; qu'ultérieurement, le véhicule conduit par M.

bénéficier des allocations de l'ASSEDIC, alors surtout que la période incriminée par la prévention s'étend sur près de deux ans, vingt mois soit du 1er novembre 1990, date de la création de la SARL "BAD

collectif de la branche de l'aide à domicile conclu le 19 avril 1993, repris par l'article 10 du chapitre 1 du Titre V de la Convention collective de l'aide et des services à domicile (BAD

X..., hydrogéologue qui avait procédé à l'examen géologique du captage des sources de Bals, précisait de manière formelle que le positionnement de la source indiqué sur le plan qui accompagnait son rapport

During its most prosperous period the Balder group had 1100 employees and managed 60 vessels.

Marcon, greffier, ont été entendus : - le rapport de Mme Felmy ; - et les observations de Me Baldé, représentant M.

Le tribunal d'arrondissement visionna une bande vidéo confectionnée à partir de plusieurs bandes trouvées dans la maison de Donald Groen.

de 20 mètres située de part et d'autre des cours d'eau ; - le classement de son terrain en zone rouge au titre de la bande forfaitaire de 20 mètres procède d'une erreur manifeste d'appréciation dès

Jean-François X... et à son frère Michel X..., la réalisation de planches de bandes dessinées destinées à un magazine pour enfants, ce travail étant rémunéré à la pige ; qu'ayant constaté en 1999, que

surpris des cambrioleurs, vers une heure du matin, dans sa propriété, Vincent A... des B... est parti à leur poursuite en voiture, après avoir fait aviser la gendarmerie et s'être muni d'un fusil à balles

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande

Nicolas X..., Bruno Y..., Etienne Z... et Fabien A... du chef d'escroquerie en bande organisée, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20

E..., a été interpellé au cours d'une enquête sur des faits d'importation en bande organisée et de trafic de stupéfiants, l'hélicoptère ayant été utilisé pour transporter de tels produits et saisi alors

[S], condamné à neuf ans d'emprisonnement pour, notamment, détournement de navire et séquestration en bande organisée, par un arrêt devenu définitif d'une cour d'assises prononcé le 18 octobre 2013, a

d'un passage réservé aux piétons, le plus proche étant à environ 90 mètres, l'avenue Gabriel Péri à Bezons, sur laquelle se trouvait une file de voitures arrêtées à un feu rouge ; que, parvenu sur la bande

60 kg de résine de cannabis découvert à bord de son véhicule et a fait l'objet de réquisitions supplétives de ce chef pour transport, offre, cession acquisition et détention de résine de cannabis en bande

la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande