représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Christine BANULS

Maljevic, premier conseiller, - les conclusions de Mme Amar Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Banuls, représentant les requérants et de Me Corlouer, représentant la commune d'Athis-Mons

de la charpente dès lors que les trois rapports de constat des 7 novembre 2005, 21 juin 2006, 17 octobre 2006 mentionnent l'absence de termites et la présence de capricornes des maisons (Hylotrupes bajuls

(D743, p. 38) ; que les essais d'usure réalisés à la demande des experts ont démontré qu'une plage d'usure apparaissait sur le câble en acier inoxydable à l'occasion de cycles de frottement sur une bague

.] : éléments relatifs à l'étanchéité et aux roulements des moteurs : joint d'étanchéité dynamique et statique, coussinets et bague antifriction, coussinet industriel, bouclier thermique et composant de

dans le respect du style Van Cleef & Arpels en appliquant les codes de la Maison Van Cleef & Arpels ou rattachant les oeuvres nouvelles à des collections préexistantes telles Songe d'une nuit d'été, Bague

excentration constatée dès le début) et l'implantation des noyaux dans la plaque support, la société ayant selon l'expert fait le pari que le centrage serait assuré par l'intermédiaire des bagues

l'expertise technique [Q] est claire et argumentée ; qu'elle a relevé un défaut d'excentration des noyaux avec les matrices 'en faisant le pari que le centrage serait assuré par l'intermédiaire des bagues

octobre 1982 dans le cadre de l'enquête concernant le décès de Mme L., les policiers découvrirent également un document émanant d'un expert et évaluant à la demande de la requérante en janvier 1982 une bague

de déterminer la consommation d'eau imputée aux locataires par un moyen fiable ou d'établir la réalité d'une fraude ; or le bailleur, qui a fait changer les compteurs en février 2010 avec pose d'une bague

suivants : *par la fourniture de la facture et/ou du relevé bancaire afférent : - veste K-way, achetée le 29 janvier 2018 à 274 euros, - blouson Montclerc, acheté le 6 novembre 2019 à 1.350 euros, - bague

Mme [M] [Y], ainsi qu'elle l'indique elle-même dans ses écritures, a reçu 'de l'argenterie, une gourmette, une bague et une montre fermée' tandis que son frère [K] [V] a reçu le tableau signé [E] [ME].

[T] et [O] [G] produits aux débats, plusieurs rendez-vous d'urgence ont été pris, des bagues se sont décollées et l'arc a été coupé.

pièces, lesquelles se sont avérées non-conformes à la commande du fait : - de l'absence de contrôle du type de fil installé sur la machine, - de l'absence de contrôle de diamètre de tête à l'aide des bagues

Jean-Paul Z..., domicilié [...]                                         , 44500 La Baule, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

absence d'estimation alors qu'il fait état de la valeur vénale importante de ce bijou (plus de 30.000 €) à l'instar de tous ceux dont la propriété lui a été reconnue et alors que tous les autres bijoux (bague

Alors qu'elle avait été invitée à la convention des cadres 2008 qui se tenait les 17 et 18 avril 2008 à La Baule, par mail du 11 avril 2008 elle a été informée que « Contrairement à ce que nous vous avons

l'opposant : 1°/ au Centre national d'études spatiales (CNES), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...]                               , 2°/ à Pôle emploi de La Baule