ET : La société BLC ASSISTANCE, dont le siège social est situé [Adresse 3].

contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline RHENTER, Grégoire BROECKAERT, Louis RAMUZ et Emmanuel RAVESTEIN assitent

une à Nice, précisant le nombre de salariés et leur emploi au sein des différents sites, demandé des précisions sur ses aptitudes résiduelles et informé d'une possibilité de mutation sur un poste d'assistante

victimes parties civiles si elles sollicitaient le huis clos ; celles-ci ont déclaré le solliciter mais ont demandé à ce que Mme C..., représentante légale de l'Aide sociale à l'enfance, Mme B..., assistante

ce quelle que soit sa place dans l'organigramme hiérarchique d'une société ou d'une entreprise, un pouvoir de direction et de contrôle sur une autre ; qu'en l'espèce, si Jean-Marc Y... n'était que l'assistant

"refermons la porte et apposons les scellés conservatoires ; instituant Mme Cathy X..., gardienne du scellé ; nos investigations s'achèvent à 13 heures 45 ; quittons les lieux en compagnie de nos assistants

Elle a confié une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage à la société Acti Gere, devenue Inter gestion maîtrise d'ouvrage, et la maîtrise d'oeuvre à la société Bernard-Trufier-Mazabraud (la société

nombreuses pièces aux débats, il apparaît, toutefois, que cette retranscription constitue l'unique pièce attestant de la connaissance et de la reconnaissance par l'employeur de l'exécution par les assistantes

lui à l'avocat à la somme de 1 076,40 euros TTC et de le condamner à payer cette somme à ce dernier, alors, selon le moyen, que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance

effectivement défendu par un avocat figure parmi les éléments fondamentaux du procès équitable ; qu'il en résulte que toute personne poursuivie, qui ne souhaite pas se défendre elle-même, a droit à l'assistance

communication de la déclaration d'appel, des conclusions et des pièces, il n'avait pas constitué avocat, alors, selon le moyen que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance

l'étranger les actes notariés, la Cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en décidant que l'intervention d'un "public notary" et l'assistance

l'avocat du prévenu absent, la Cour n'a pas entendu celui-ci dans les observations au fond pour la défense de son client ; "alors que le droit au procès équitable et le droit de tout accusé à l'assistance

connaissance de cause à ce trafic ; le rôle joué par le couple consistait à l'acheminement de véhicules détournés par André X..., alias Ruffin ; " alors, d'une part, que la complicité par aide ou assistance

porter sur un fait nouveau mais sur une nouvelle qualification du fait retenu par l'arrêt de renvoi ; que posant la question subsidiaire Hervé Z... est-il coupable d'avoir sciemment, par aide ou assistance

lettre de représentation et alors qu'aucun élément objectif n 'est fourni à l'appui de cette demande de renvoi ; "alors que, d'une part, le droit à un procès équitable et le droit de tout accusé à l'assistance

Daphey, conseiller : M. de Bardonneche, conseillère : Mlle Robin, greffier : Mme Monel" d'avoir, selon le pourvoi, été rendu après un délibéré auquel assistait le greffier, alors que les délibérations

faisant fonction de président, conseiller : Mme Citray, conseiller : Mme Sabatier" et sous une autre rubrique, intitulée "greffier", mentionne : "Mme X...", d'avoir été rendu après un délibéré auquel assistait