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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302614_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302616_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302617_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215746_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Aux termes de l'article 269 du même code : " () 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302767_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302758_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302765_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302612_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302738_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302740_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302743_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302745_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2307354_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

civile, des articles L. 222-1 à L. 222-6, L. 511-1, L. 511-3-1, L. 512-1 à L. 512-4, L. 552-1 à L. 552-10 et L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est valablement

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401315

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

l'article L. 122-24-4 du Code du travail prévoit que, pour licencier un salarié pour inaptitude, il faut que ce dernier passe deux visites auprès de la médecine du Travail à 15 jours d'intervalle et que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302755_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C, premier vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302741_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C, premier vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302748_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C, premier vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132435

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

L. 511-1 et des articles L. 530-1 à L. 530-3 du code des assurances doit être écarté ; Sur les conclusions dirigées contre l'article 51 du code des marchés publics : Considérant que les dispositions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21941_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

En revanche, cette annulation implique nécessairement que, par application des dispositions de l'article L. 512-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002594_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à 19 703, 51 euros ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros pour chaque requérant, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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