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27 359 résultats pour « Article 309 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306066_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306616_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521485_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521583_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521667_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209724_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes du I de l'article 164 B du code général des impôts : " Sont considérés comme revenus de source française : () c.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2508693_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2509521_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2506481_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302334_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305999_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306000_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306176_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306315_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306316_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306444_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306449_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306452_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306611_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306618_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle

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