de la Cour européenne des droits de l’homme Konstas contre Grèce   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 53466/07 KONSTAS 24/05/2011 28/11/2011   (adoptée par le Comité des Ministres le

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

de la Cour européenne des droits de l’homme Hokic et Hrustic contre Italie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 3449/05 HOKIC ET HRUSTIC 01/12/2009 01/03/2010   (adoptée par le Comité

de la Cour européenne des droits de l’homme Ventorino contre Italie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 357/07 VENTORINO 17/05/2011 17/08/2011   (adoptée par le Comité des Ministres

de la Cour européenne des droits de l’homme Deux affaires contre Lettonie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 45559/06 DAVIDOVS 07/07/2015 07/07/2015 16858/11 URTĀNS 28/10/2014 28/01/2015

de la Cour européenne des droits de l’homme A.K. contre Liechtenstein   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 38191/12 A.K. 09/07/2015 09/10/2015   (adoptée par le Comité des Ministres le

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

de la Cour européenne des droits de l’homme Polidario contre Suisse   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 33169/10 POLIDARIO 30/07/2013 30/10/2013   (adoptée par le Comité des Ministres

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

de la Cour européenne des droits de l’homme Toni Kostadinov contre Bulgarie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 37124/10 TONI KOSTADINOV 27/01/2015 27/04/2015   (adoptée par le Comité

de la Cour européenne des droits de l’homme Brito Ferrinho Bexiga Villa-Nova contre Portugal   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 69436/10 BRITO FERRINHO BEXIGA VILLA-NOVA 01/12/2015 01/3/

de la Cour européenne des droits de l’homme dans Deux affaires contre Roumanie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 67021/01 TĂTAR 27/01/2009 06/07/2009 19234/04 BĂCILĂ 30/03/2010 04/10/2010

de la Cour européenne des droits de l’homme dans Deux cent soixante-quatre affaires contre Slovénie (Voir Annexe pour la liste d’affaires)   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 23032/02 GROUPE

Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ci-après nommée « la Convention »),   Vu les arrêts

Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille l’exécution des arrêts

droits de l’homme Deux affaires contre Roumanie   (adoptée par le Comité de Ministres le 18 janvier 2017, lors de la 1275 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt

droits de l’homme Trois affaires contre Turquie   (adoptée par le Comité de Ministres le 18 janvier 2017, lors de la 1275 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt

Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille l’exécution des arrêts

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans