1988 et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée déduite au cours des années 1988 et 1989 résultés du refus par l'administration de la prise en compte de factures établies par la société Coloco : Considérant

1998, 2 391 236 francs, au titre de l'année 1999 et 2 225 979 francs au titre de l'année 2000, pour des résultats fiscaux avant imputation des déficits reportables et des amortissements réputés différés

le capital restant dû s'élevait à 149 000 euros, mais non grevée d'hypothèque, la deuxième en indivision d'une valeur de 50 000 euros, la troisième d'une valeur de 80 000 euros, la

de la maison sise [Adresse 2] à [Localité 3]Fixe à 51.000 euros la valeur de la maison sise [Adresse 1] à [Localité 2]Déboute Madame [P] [L] de sa demande tendant à ce que la valeur du mobilier soit fixée

2023, dans les rôles de la commune de La Valette-du-Var, au titre du complexe cinématographique Pathé, sis 300 avenue de l’Université sur le territoire de cette commune, et de lui allouer les intérêts

Chez Mme Patricia Z... ... représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me PALIX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Annie Y... épouse X... ... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET,

représentée, par la société Walter & Garance Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années

du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle la SA Transports Willemain a été assujettie au titre des années

2022, portant le quantum de l’imposition litigieuse au titre de l’année 2022 à la somme de 76 714 euros.

motifs, propres et adoptés, que Michel X... reconnaît utiliser le terme sarrasin pour parler des personnes d'origine maghrébine et que l'enquête diligentée a permis d'établir que, depuis de nombreuses années

SMH Alcatel ; que le contrat de travail prévoyait une rémunération comprenant un fixe et des commissions calculées en fonction d'une grille de points attribués à chaque type de matériel et dont la valeur

objectifs qui lui avaient été fixés, avec une baisse de commandes à fin août 1997, consécutive à une première baisse en juin 1997, ainsi que trois comptes rendus de l'équipe commerciale, de la fin de l'année

à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la rectification de la valeur

à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la rectification de la valeur

à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la rectification de la valeur

à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la rectification de la valeur

du bien » ; que l'activité illicite issue de l'infraction de travail clandestin a permis au cours des années 2011, à compter du 30 mai 2012, 2013 et 2014 de dégager un bénéfice de l'ordre 550 000 euros

2013 et 2014 au cours desquelles la moyenne des horaires prétendument effectués par lui était inférieur à 41,5 heures, ses rappels pour les années 2011 et 2012 devant également être réduits en conséquence