, nommée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d' appel de RIOM en date du 4 décembre 2007, en remplacement de Monsieur RANCOULE, président titulaire empêché M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Riom

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, EN DATE DU 24 JUIN 1970, QUI LES A CONDAMNES, CHACUN, A UNE ANNEE D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES, LA PREMIERE, POUR ABUS DE CONFIANCE,

Ricour, conseiller rapporteur, M. Schamber, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressée a vu son droit d'occupation non renouvelé pour l'année

autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressée a vu son droit d'occupation non renouvelé pour l'année

autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressée a vu son droit d'occupation non renouvelé pour l'année

autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressée a vu son droit d'occupation non renouvelé pour l'année

autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressée a vu son droit d'occupation non renouvelé pour l'année

autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressé a vu son droit d'occupation non renouvelé pour l'année

autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressé a vu son droit d'occupation non renouvelé pour l'année

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 février 2007), que M.

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M. Salah X..., demeurant ...

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1991 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit : 1 ) de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

la formation professionnelle et permanente (AFPP), dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), rue du Château des Vergnes, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel de Riom

responsabilité limitée, dont le siège social est ... de Vinci, Parc Technologique La Pardieu, 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1, en cassation de 3 arrêts rendus le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1987 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de la société des Chaussures TEDDY ERAM, société à responsabilité limitée, dont

PAR L'ASSEDIC ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AGIER, ARTISAN RADIO-ELECTRICIEN, AFFILIE A L'ASSEDIC DEPUIS LE 15 MAI 1959, ETAIT TENU, POUR LE 15 JANVIER DE CHAQUE ANNEE