MARTIN CHARPENTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Alain DE ANGELIS Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre

société Allianz France IARD, représentée par la Selarl Moureu associés, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner Gaz réseau distribution France (GRDF) et la commune de Saint-Jean-d'Angély

FAMILIALES : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE, Vice-Président siégeant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, conformément aux articles L. 312-1 du code de l'organisation judiciaire ; GREFFIER: Madame Angélique

Yannick X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, le concernant, LA COUR

Didier X..., demeurant résidence Les Greniers du Soula, Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale

Pascal X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, le concernant, LA COUR

Philippe X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, le concernant, LA COUR

Charles X..., demeurant parc animalier "Le Pla del Mir", Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale

Rémi X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, le concernant, LA COUR,

B... à la différence des comptes annuels 2007 et 2008 ; que sur les comptes annuels 2007, la ligne « prêt» du bilan à l'actif est toujours non remplie ; qu'à nouveau dans la ligne «autres créances» apparaît

[D] de 2010 à 2014 que ce dernier a perçu, pour l'année 2010, la rémunération brute annuelle imposable de 71 185,85 euros, pour l'année 2011 la rémunération brute annuelle imposable de 61 258,02 euros,

Italie 09/03/2012 Sergio VASINTONI 1943 italienne Roberto CARLINO 12. 17093/12 D’Angelo c. Italie 14/03/2012 Valentino D’ANGELO 1937 italienne Paolo BOER 13. 23527/12 Pochettino c.

#Angel Angelidis v. Evropská komise.#Věc C-17/83.

#Miguel Ángel Martín de Pablos mod Europa-Kommissionen.#Sag T-101/00.

PHILIPPE ANGEL - [I] [Y] - SYLVIE [F], SELARL B. [G] - A.

Fabrice Z..., - Mme Angèle A..., - M.

Ange L..., demeurant lieudit "Lancatoggio", Borgo (Corse), 2°/ Mme Angèle L..., demeurant à Paris (13e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre

10] [Adresse 10] Représenté par Me Angélique PESCAY, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur [G] [T] [R] [M] [Adresse 11] [Adresse 11] Représenté par Me Angélique PESCAY, avocat au barreau de