PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté EXTENSIBLE.FR, et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL

D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté BETOSYSTEME DECOR, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL

Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté DAUMESNIL GROUPE SECURITE PRIVEE, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL

D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 16/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl SECRET DU PORTUGAL 2, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL

PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sarl ARAMIS CONSTRUCT et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL

PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté MKA BATIMENT et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL

PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl SAYFINANCES, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL

D'OBSERVATION Le Tribunal, Par arrêt du 22/05/2025, la cour d'appel de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté 5ème Avenue de Meaux et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL

éventaires en camion magasin et livraison à domicile-sise, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 850891391, pour laquelle ont été désignés : M., [D], [L], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ANGEL

ANGELIQUE, MAIS QUE X...

6ème Chambre A ORDONNANCE No 281 R.G : 17/04489 Mme Angélique Amélie Béatrice X... C/ M. Elhadj Y...

A..., juge-commissaire de la procédure collective de la société, a apposé sa signature au pied de la liste des créances établie par la SCP Perney-Angel au titre de la liquidation judiciaire de M.

De Los Angeles, demeurant ..., Le Bouscat (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section activités diverses), au profit : 1°/ de M.

débouté Monsieur X..., exploitant sous le nom commercial Michel Dépannages transport « MDT » de sa fin de nonrecevoir ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur X... prétend bénéficier de la prescription annale

    L’examen médical du requérant réalisé le 3 avril 2010 révéla la présence d’ecchymose dans la zone péri anale, l’absence de fissure anale, la présence de zones ecchymotiques sur le postérieur

sans son badge ; qu'il ajoute qu'il serait difficile pour les sociétés manutentionnaires de mettre un chauffeur et un garde, que l'accès à la zone d'attente est limité, qu'une caméra est installée à l'angle

la compensation de cette dette avec ses propres créances de fret correspondant à des expéditions effectuées entre les mois d'août 1999 et de juin 2000 ; que la société Els a opposé la prescription annale

B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire de Les Angles a délivré à M. I...