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10 928 résultats pour « Alexandre VALOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00166

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

prétendre au paiement d'une prime d'objectifs annuelle calculée sur l'année civile que s'il est resté dans l'entreprise jusqu'au terme de cette année ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait justement valoir

Source officielle

Page 69 sur 547

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TJ

Chambre 1

67802bdd9c3ba90f51dc4758

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [B] [A] (anciennement [B] [J]), [D] [K] épouse [A] (anciennement épouse [J]) JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

669abc0b30bd4f0c3f6cf828

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

le N° RG 24/00606 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNFP ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires “VILLA [5]” représenté par son syndic le cabinet BGSI [Adresse 2] représentée par Me Alexandra

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06044

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Andrei Z..., se présentant comme ayant droit du peintre Mme Alexandra A..., et l'association Alexandra Exter ont porté plainte et se sont constitués parties civiles des chefs de contrefaçon, apposition

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

651d02f1fe8d588318c1adff

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

APPELANTE : Mme [Z] [G] [U] née le 22 Février 1983 à [Localité 2] (CONGO) de nationalité Congolaise actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [3] comparante, assistée de Maître Alexandra

Source officielle
CA

1re chambre civile

66c826165372bffe82563093

Appel

22 août 2024

22 août 2024

LLINARES, greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Karine ANCELY, conseiller, et Alexandra LLINARES, greffière et rendue par mise à disposition au greffe par application

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170786d34da2cbdcd951f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

- N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2T6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [Y] né le 19 Décembre 1972 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Alexandra

Source officielle
TJ

Référé

S.C.I. ATTIQUEc/S.C

6866e883d33109fd079b6131

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

VERMONT [W] [B] épouse [F] N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWR2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexandre MISSET - 86 Me Eric

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66feeb11172da17169eabdf2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I. ESPACE SAINT MAUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01574

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

travail le liant avec la société de droit allemand Villeroy & Boch AG, que ses salaires étaient payés par la société filiale française et refacturés en interne à la société mère allemande, qu'il était

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TJ

Chambre des référés

6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SMA, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra BODEREAU, avocat au barreau d’ARRAS, substituée par Me Alexandre BEBEN, avocat

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

669640f5f5112d8edd05736f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle fait valoir que le recours a été introduit par M.

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TJ

Chambre référés

68e0179874e929a9d8fa6a73

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le: à Me Jean-marie ALEXANDRE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: S.C.I.

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

670eddde1c3411ff346024c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE

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CA

Chambre 1-4

6789fa550c7dc206c9eb7f2b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

NTM ALU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Isabelle FICI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502192_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue, Loic Boyer, Bryan Boyer, Satiou Choher, Jim Daleau, Yanice Plessier, Romain Aucourt, Marc Barbier, Alexandre

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TA

8ème chambre

DTA_2300845_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 768,83 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa96

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Alexandre X... Pris en sa qualité d'ayant-droit de Félix X... ...

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c87dd7001754d61aaf3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00377 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BJ7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Alexandre

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CA

2ème Chambre

660cf26d7c1ccb0008628f63

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'affaire a été débattue le 26 février 2024 en audience publique, en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alexandre

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