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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490780.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497372.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Par une décision n° 24001117, 24000955 du 30 avril 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté ces recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301058_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D C du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia Site-Est, situé 8 rue Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e359

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

* * * * * Monsieur Carlos A... et Madame Maria X...sont les parents de l'enfant Alexandre né le 25 novembre 2004 qu'ils ont reconnu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f42

Appel

24 février 2016

24 février 2016

né le 29 Mars 1940 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO M. Henri Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f466

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Ch. civile A ARRET No du 04 AVRIL 2012 R.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d1a1ff97dabd6b85fb5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CHEVALIER DE L’AIGLE BLANC ET NOIR AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d1e1ff97dabd6b860ab

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[G] [N] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00929_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, la commune d'Ajaccio, représentée par la SELARL Parme, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2024 ; 2°

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6719e4db5857dd64cbdaa396

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[O] de faire procéder la retranscription écrite de l'enregistrement vocal de l'accédit du 20 avril 2023 ; - ordonné à M. [O] de recueillir l'avis écrit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92175

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

C/ Mme Alexandra Y... épouse Z... S. B/ E.

Source officielle
CA

3e chambre

6031f0bd309c562936bb00fc

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

et actuellement [...] 3/ Monsieur Alexandre, Roger X... né le [...] à LIBREVILLE (GABON) de nationalité française ci-devant [...] et actuellement [...]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301162

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Alexandre Z... ne pouvait être qualifiée d'abusive, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences posées par les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665aba4197d5920008107315

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

AXA FRANCE IARD La SA AXA FRANCE IARD Recherchée en qualité d'assureur de la société ACTION ETANCHE Représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE S.A.

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f86

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Hermilo Alejandro, - C... Richard, - P... Alain, - N... Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q... Guilherme, - B...Antoine, - G...

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda8fce65ddfe1f86948c58

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

DBVB-V-B7B-BBSF7 SAS BAYERN AVENUE C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 20 JUIN 2019 à : Me Emilie MILLION- ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alexandra

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6614361a3bbdffcd9171a879

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La décision a ensuite été mise en délibéré au 4 avril 2024.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007690408

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Alexandre X..., demeurant ... 17200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632801

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Vu la protestation, enregistrée le 2 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Georges F..., demeurant ..., M. Alia Y..., demeurant B...

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af85cdc6046d47d8d7f9

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Monsieur le Procureur de la République, qui a été avisé de l'affaire COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Source officielle

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