Alain JJJJJJ..., - M. Patrick KKKKKK..., - Mme Florence LLLLLL..., - M. Maurice MMMMMM..., - Mme Marcelle BBBBBBBBBB... , - M. Régis NNNNNN..., - M.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège représentée et assistée de Maître Alexandrine

BORDEAUX INTIMÉE : SASU Ert Technologies, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 432 505 972 représentée per Me Albin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Patrick BOURQUARDEZ, né en 1956 et résidant à Châtillon-sur-Seine, Mme Maryvonne ALLAIN épouse ZIAJA, née en 1946 et résidant à Dijon, Mme Véronique BAGUET, née en 1972 et résidant à Velars ‑ sur

Alain, K... Alexandrine, épouse J..., L... Dominique, veuve M..., l'Association française des hémophiles, N...

2024J1054 Représentant(s) : Maître SILVANO Isabelle, avocat au barreau de Grasse Représentant(s) : Maître Sylvie LALLEMAND Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

ROANNE sous le numéro 450 676 663 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 représentée par Me Georges-Alexandre

ROANNE sous le numéro 450 676 663 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 représentée par Me Georges-Alexandre

Résidence Y... 20200 BASTIA assistée de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.

DEMANDEUR : Madame [E] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valérie MALLARD, substituée par Me Celine DAILLER DÉFENDEUR : Société [7] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

ALLIANZ IARD dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, Maître Julien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : S.A.R.L. [4] [TN] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandra

ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Claude X... ... 92160 ANTONY comparant-assisté de Maître Dominique THOLY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA SA MMA IARD 10 Boulevard Alexandre

ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 61, rue Alain

SELARL [P] [H] [N] ET ASSOCIES Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Maître Alain