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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2000416_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A, et de Me Fernez, représentant le CHU de Nice et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b3
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Par exploit des 16 et 25 août 2005 La société PROXIDIS a elle-même assigné en garantie la société AL TRANS et son assureur la compagnie HELVETIA.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101217
31 octobre 2012
31 octobre 2012
(conclusions du 17 mai 2010, p. 6, al. 3 ; p. 7, al. et avant dernier al. ; p. 8, al. 6), que M.
Source officielleChambre 1-11 OP
67820c6c0f5e5278a79738d0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [J] n'a pas accepté la proposition d'indemnisation qui lui a été adressé par la SHAM le 24 juin 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209729_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il y a lieu de condamner solidairement le GHI Le Raincy-Montfermeil et la SHAM à verser à M. B cette somme de 7 500 euros à titre de provision. 12.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2019 et des mémoires enregistrés les 20 janvier et 13 mai 2020, le CHU de Poitiers et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100544
3 mai 2007
3 mai 2007
La banque Dar Al Mal Al Islami établie en suisse depuis 1981 est dirigée par un des fils du roi A..., Mohamed B... C.... Il faut y ajouter une galaxie d'institutions financières "islamiques" (....).
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007846585
23 novembre 1994
23 novembre 1994
OURWA AL WOUTHKA, dont le siège social est ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par l'ASSOCIATION CULTURELLE ARABE AL OURWA AL WOUTHKA, et tendant à
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc5
19 décembre 2006
19 décembre 2006
. 1 et R. 625-1 al. 1 et al. 2 du Code Pénal, Dossier No TPE 304 / 74 et No Parquet 04 / 2700 - à HEGENHEIM, le 29 janvier 2004, volontairement exercé des violences sur Joëlle Z..., ces violences ayant
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
68e88b623ea43407b9fbafe8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
vestiaire : 359 Et représentée par Maître Georges LACOEUILHE, avocat plaidant de L’AARPI LACOEUILHE, avocats au barreau de PARIS Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE, anciennement dénomée SHAM
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10311
6 juin 2018
6 juin 2018
€ en cette qualité d'avaliseur au titre de la mobilisation de découvert sous forme de billets à ordre (cf. ses conclusions d'appel p. 4, al. 4, et p. 9, al. 3) ; qu'en faisant application à Mme Y...,
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85574
14 février 2001
14 février 2001
.2, L.112-2, L.121-2 AL.1, L.122-1, L.122-2, L.122-3, L.122-4 du Code propriété intellectuelle et réprimée par les articles L.335-2 AL.2, L.335-6, L.335-5 AL.1, L.335-7 du Code propriété intellectuelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01102_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
: Mme E C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'engager la responsabilité de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) et de la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02649_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon et leur assureur la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Octobre 2002c/Monsieur X
6253c8eebd3db21cbdd86b5d
26 août 2003
26 août 2003
.1, al.3 du Code de la route et réprimée par l'article R.221-1 al.3 du Code de la Route.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db5
10 novembre 2017
10 novembre 2017
La parcelle AL no 1245 provenant de la division d'un ensemble originairement cadastré AL 1244, l'autre parcelle issue de cette division, d'une superficie de 11 ares 81 centiares, cadastrée AL no 1246,
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007834866
7 juin 1993
7 juin 1993
AL HAFIAN, demeurant ... ; M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007862943
14 avril 1995
14 avril 1995
Raïd AL KABBANI, demeurant ... ; M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007865049
14 avril 1995
14 avril 1995
Hamoud AL KABBANI, demeurant ... ; M.
Source officielleRéférés
S.C.I. CHARENTON 188 BISc/S.A
670d729964f81b1bb310fe45
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BAB AL FATH DEMANDERESSE S.C.I.
Source officiellePage 69 sur 3357