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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b1a49ba5988459c52cd5
5 novembre 1999
5 novembre 1999
également pour le transport du matériel, ne servaient aux intéressés que pour des trajets " lieu de travail-chantiers ou dépôt " et que cet usage, conforme aux dispositions de tolérance recommandées par l'ACOSS
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3db40
6 avril 1965
6 avril 1965
APRES AVOIR RELEVE QU'IL ETAIT IMPOSSIBLE AUX CAMIONS, QUI AVAIENT TOUS DEUX UNE LARGEUR SUPERIEURE A 2 METRES, DE SE CROISER SUR UNE ROUTE LARGE DE 3, 70 M SANS EMPIETER L'UN OU L'AUTRE SUR L'UN DES ACCOTEMENTS
Source officielleciv2
607940d79ba5988459c3f48d
14 janvier 1970
14 janvier 1970
, CIRCULANT SUR UNE ROUTE, LA NUIT, HEURTA L'ARRIERE DU CAMION DE LE LUHERNE, LEQUEL, LONG DE 7,52 METRES ET LARGE DE 2,49 METRES, SE TROUVAIT EN STATIONNEMENT, PARTIE SUR LA CHAUSSEE PARTIE SUR L'ACCOTEMENT
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c5077f
18 mai 1983
18 mai 1983
STIPULATION DE SALAIRE INFERIEURE AUX ACCORDS AINSI CONCLUS OU AUX DECISIONS DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE ETANT NULLE DE PLEIN DROIT ; QUE LA COUR D'APPEL A EXACTEMENT DEDUIT DE CE TEXTE QUE LES ACCORS
Source officiellesoc
6079b1369ba5988459c51643
7 décembre 1988
7 décembre 1988
pour les animateurs, de l'application de l'assiette journalière à chaque journée comportant des heures travaillées ; que pour annuler ledit redressement, la cour d'appel énonce essentiellement que l'ACOSS
Source officielleciv2
607940dc9ba5988459c3f6be
28 octobre 1970
28 octobre 1970
ATTENDU QU'APRES AVOIR OBSERVE QUE LA COLLISION S'ETAIT PRODUITE ENTRE LES AVANT-GAUCHES DES DEUX VEHICULES ET AVOIR ADMIS QUE LES SEULES TRACES DE PASSAGE LAISSEES PAR L'ENSEMBLE ROUTIER SUR L'ACCOTEMENT
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007941398
29 mai 1996
29 mai 1996
entrepreneurs de services municipaux" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'un marché négocié, relatif à l'exécution d'un service de tonte des espaces verts et d'entretien des talus et accotements
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007688623
8 janvier 1986
8 janvier 1986
et notamment de documents établis plusieurs mois après l'accident, qu'à la date à laquelle celui-ci s'est produit, des gravillons dont la présence n'était pas signalée recouvraient non seulement l'accotement
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f72d9
3 juin 1992
3 juin 1992
n'avait pas soutenu que les époux Y... avaient accepté que le bail cédé soit le bail poursuivi par tacite reconduction, a répondu aux conclusions, sans les dénaturer, en constatant que la preuve de l'accor
Source officielleciv1
61372401cd58014677411000
23 septembre 2003
23 septembre 2003
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Cooperativa uniao agricola, acquéreur de deux lots de génisses ayant connu des pertes lors de leur acheminement des Pays-Bas vers les Açores
Source officielleciv3
613723e6cd5801467740fa1e
13 novembre 2002
13 novembre 2002
l'immeuble, que le plan cadastral faisait apparaître que la parcelle L 114 était séparée de la parcelle L 113 par un espace affecté d'un n° 9, non rattaché à l'une et à l'autre, mais sur lequel figurait, accolé
Source officielleciv2
61372425cd58014677412deb
16 mars 2004
16 mars 2004
dépassent pas les limites prévues par l'arrêté du 26 mai 1975, l'avantage en nature correspondant ne doit pas être réintégré dans l'assiette des cotisations par application des dispositions de la circulaire ACOSS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301530_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
date du 16 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Pélissanne a accordé à la SAS Ametis PACA un permis de construire n° PC 013 069 22 E0024 portant sur la construction de deux bâtiments accolés
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300259_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à la commune d'effectuer les travaux d'entretien de l'allée des Papangues et de ses accotements
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202963_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
1°) d'annuler l'arrêté n° PC0292012200008 du 13 avril 2022 par lequel la maire de la commune de Ploumoguer a refusé de lui accorder un permis de construire deux maisons individuelles avec garages accolés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10581
21 juin 2023
21 juin 2023
d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à l' URSSAF caisse nationale, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210653
17 novembre 2016
17 novembre 2016
de condamnation du tribunal de police de Paris en date du 2 octobre 2014 ; par ailleurs, des infiltrations se sont révélées sur le mur du logement de Mme [R] (appartenant antérieurement à Mme [L]) accolé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64ba21b3354f98d9699d4ee6
20 juillet 2023
20 juillet 2023
que le transfert et le traitement querellés ont été mis en oeuvre sur l'avis de la CNIL et en application des dispositions du décret n°2017-1530 du 3 novembre 2017 qui autorisent le traitement par l'ACOSS
Source officielleJEX
686767027c03803a32c27239
3 juillet 2025
3 juillet 2025
privatifs, le syndicat des copropriétaires a obtenu en référé le 19 janvier 2015, la désignation d'un expert chargé de déterminer l'origine des infiltrations et d'établir la propriété de la cheminée accolée
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0cdfd6229a4e589cd00
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il s’agit d’un terrain nu en nature d’accotement constituant l’entrée d’une allée.
Source officiellePage 69 sur 349