CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria, Lucie, Louise X... épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Compagnie des transports strasbourgeois Il est reproché à l'arrêt infirmatif

la population et de recevoir une alerte émanant des autorités.

L'employeur ne produit à ce titre que l'attestation de M.

, alerte renforcée et crise.

1er à Calvi) ainsi qu'il le certifie dans une attestation produite aux débats.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cosmetic laboratoires SAM, dont le siège est ... héréditaire Albert

. (…) / La politique de santé comprend : / (…) 7° La préparation et la réponse aux alertes et aux crises sanitaires (…) ».

Toutefois, la requérante ne produit aucune pièce de nature à étayer ses allégations. Mme A soutient en outre que la préférence de sa supérieure hiérarchique pour M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X... Z... et Mme Y...

Anthony, Jean-Pierre et Albert Y..., Mmes Claire Z... veuve Y..., Marie-Lysianne, Marcelle, Reiatua et Cina Y...

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 25 novembre 1986, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Eu égard à leur objet, l'éventuelle transmission de ces fiches ne saurait être regardée comme une alerte.

En ce qui concerne le bien-fondé de la sanction : S'agissant des moyens tirés de l'application des dispositions relatives aux lanceurs d'alerte : 7.

Raimond à Saint-Priest-en-Jarez (Loire).

DES DEGATS DANS LE MAGASIN ET DANS UN ETABLISSEMENT VOISIN, OBJET D'UNE POLICE D'ASSURANCE DE LA COMPAGNIE NEW HAMPSHIRE ; QUE, SUR DIVERSES DEMANDES EN DOMMAGES-INTERETS, EN REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS

[W] produit un décompte aux termes duquel M. [A] [Z] et Mme [O] [Z] restent lui devoir la somme de 5 000, 28 euros à la date du 2 février 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aliberti, dont le siège est à Rungis (Val-de-Marne), ... 823