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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6f62ecdc6046d47c5cf4e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L644-2 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8ee6fcdc6046d4761e5cf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de commerce SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f602cdc6046d47626cfe
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L644-2 du Code de commerce.
Source officielleProcédures collectives
69e71697cdc6046d47fb28ba
7 avril 2025
7 avril 2025
SUR CE Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu' "à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement
Source officielleTrib. de Commerce
69ccf883cdc6046d47b90a6d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SYNERGIE (en la personne de Me [H] [N]) [Adresse 3] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL [Q] [C], [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6
Source officielleChambre 05
69f6f97fcdc6046d476b681a
8 avril 2026
8 avril 2026
de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL EMME ENCHERES MEAUX [Adresse 7] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser
Source officielleTrib. de Commerce
69f74ad3cdc6046d4771a13f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la procédure et entendu en ses réquisitions, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e8f9cdc6046d47f47133
28 avril 2026
28 avril 2026
(en la personne de Me [L] [X]) [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL [P] [Z] [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code
Source officielleTrib. de Commerce
69cd13f7cdc6046d47bb8ba9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Me [R] [J] PARC D'ACTIVITÉS ALTAÏS [Adresse 4] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL LEX ENCHERES, [Adresse 5] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f515cdc6046d47625cf6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Désigne conformément à l'article L 641-1, II, 6° du Code de commerce SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cfc2cdc6046d47c25d8d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de commerce SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu
Source officielleChambre mixte
69d4e1adcdc6046d476444ad
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Désigne la SCP [E] [A], [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre mixte
69d3daa0cdc6046d474e9c4a
9 avril 2025
9 avril 2025
Désigne la SELAS NOUVELLE ETUDE en la personne de Me [H] [O], [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e830cdc6046d47f45c3f
28 avril 2026
28 avril 2026
Adresse 2] TECHNOSITE ALTÉA [Localité 2] [Adresse 3] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL [Q] [K] [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e8a9cdc6046d47f46ab6
28 avril 2026
28 avril 2026
ALPES (en la personne de Maître [X] [O]) [Adresse 3] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL [M] [F] [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6
Source officielleChambre 04
69f67809cdc6046d47622fcb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne la SELARL EMME [Q] MEAUX [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5d19cdc6046d4710038f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de commerce ; qu'en conséquence, la procédure sera ouverte sur le seul patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f7b2cdc6046d47628a5f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Répertoire général : 2026 000154 Désigne conformément à l'article L641-1, II, 6° du Code de Commerce SELARL, [E] & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice ; aux fins de réaliser
Source officiellePcl
69a65510cdc6046d475097f0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
qu'à l'initiative de la SAS THE [B] & CIE, les salariés de l'entreprise désigneront, au sein de l'entreprise un représentant des salariés, lequel devra satisfaire aux conditions des articles L621-5 & 6
Source officielleAudience publique de vacation
69d52e4dcdc6046d4769eaae
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Désigne Me [D] [A] [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officiellePage 69 sur 10477