Q... en prononcé de la résiliation du contrat, en restitution des matériels loués et en paiement des loyers échus et d'une indemnité contractuelle de résiliation incluant les loyers à échoir outre une

sur l'opportunité de vendre la totalité de son portefeuille, en raison de l'état du marché; qu'en s'abstenant de rechercher si la Banque niçoise de crédit qui avait réalisé pour les époux X... une vente

[Y] [F] a sollicité la résolution de la vente par lettre recommandée avec avis de réception du 30 avril 2025.

Subsidiairement, elle leur reproche de ne pas l'avoir informée de la vente.

Des conditions générales de vente, JUGER acquise la prescription annale prévue par les Conditions générale de Vente, En conséquence, JUGER la société CNSI prescrite en ses demandes, JUGER la société

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 novembre 1990) que le 11 avril 1988, la société Skibat a donné en location-vente

(moins 85 mètres), la pompe ne permettait pas le débit contractuellement prévu de 250 m3/h ; que la cour d'appel retient encore que les phénomènes de vibrations dont l'installation de la société KSB a

l'ayant liée à la société Iveco France, la société SN VIC était devenue le seul et unique concessionnaire Iveco pour la vente, l'entretien et la réparation des véhicules de cette marque en Corse, de sorte

des meubles pour permettre le règlement de la dette estimée alors à 26 444,73 francs ; que cette vente a été réalisée le 2 mars 1990 par Me X..., commissaire-priseur et a rapporté une somme globale de

, les produits pharmaceutiques et para-pharmaceutiques ainsi que les marchandises nécessaires à l'exercice de leur activité ; que la société Pharmacie a signé, le même jour, une "convention-cadre de vente

Lambert-Rivière des matériaux jugés défectueux, utilisés par la société française Briqueteries du Nord, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 2 février 1995) de l'avoir condamnée, au titre de la responsabilité contractuelle

[Y] [E] et Mme [B] [Q] un crédit accessoire à une vente d'un véhicule automobile RENAULT ESPACE d'un montant de 19.134 euros remboursable en 60 mensualités avec un taux d'intérêt contractuel de 7,5 % l'an

A... au paiement des travaux de réparation de l'immeuble, alors, selon le moyen, "1°/ que le sous-acquéreur dispose contre le vendeur originaire d'une action directe contractuelle et qu'en perdant de vue

qu'autant que les conditions en ont été réunies antérieurement à la subrogation, sauf s'il existe un lien de connexité ; que le lien de connexité ne peut exister qu'entre créances et dettes nées de ventes

B... au paiement du prix de vente. 7. Le moyen est donc irrecevable. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8. M. et Mme I...

Madame [C] [I] épouse [P] (ci-après dénommés les époux [P]) un prêt immobilier d’un montant initial de 178400 € au taux de 4,05 % l’an remboursable en 240 échéances, destiné à l’acquisition en VEFA (vente

l'ordonnance rendue par le premier président d'une cour d'appel (Amiens, 12 mai 2020), la société SCI des Scourtils (la société) a sollicité Mme [U], avocat au barreau de Beauvais, pour mener à terme la vente

X... reproche à l'arrêt d'avoir réformé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit qu'il avait satisfait à ses obligations contractuelles, d'avoir constaté que la rupture du contrat n'était pas abusive