confirmatif attaqué (Besançon, 10 octobre 1997), que la commune d'Ornans (la commune) s'est portée caution à concurrence de 50 % d'un emprunt de 3 millions de francs souscrit par la Société d'économie mixte

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/00805 rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Syndicat mixte

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/00396 rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Syndicat mixte

Jorédié, président de cette province et agissant pour le compte de celle-ci en vertu d'une délibération du 17 avril 1990 de l'assemblée de la province et se portant fort pour la société d'économie mixte

2002), que la commune du Moule (la commune), après délibérations du conseil municipal des 24 février 1986 et 18 août 1987, a, par acte sous-seing privé du 20 juillet 1988, vendu à la Société d'économie mixte

judiciaire de la société Issy Décor Sols et Murs ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2005), que la Société d'économie mixte

de construction de la ville de [Localité 3] (SEMI [Localité 3]) a donné à bail à usage d'habitation à Madame [X] née [M], un [Adresse 1], moyennant un loyer mensuel principal de 223,81€, une provision

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 octobre 2015), que la société Bugey combustibles, locataire de locaux à usage

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2003), que la Société d'économie mixte

LIXXBAIL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE REUNION en date

Industrie, venant aux droits de la société Wanner Isofi, la société d'économie mixte locale Bordeaux métropole aménagement venant aux droits de la société SBRU, la société Constructions métalliques Feugas

PART, ET DEFENDEUR(S) : [S] [P], demeurant [Adresse 2] comparante D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 5 août 2022 avec prise d'effet le même jour, la société anonyme d'économie mixte

de construction de la ville de [Localité 3] (SEMI [Localité 3]) a donné à bail à usage d'habitation à Madame [Z],  un [Adresse 2], moyennant un loyer mensuel principal de 416,22€, un loyer mensuel annexe

, demeurant tous trois route de Nozay, 91460 Marcoussis, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte

Tarascon est la réalisation de la construction ou de l'aménagement sur tous terrains d'immeubles ; que l'ampleur de cette réception, dépassait les simples relations publiques d'une société d'économie mixte

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1994), que la société civile immobilière Fraca (la SCI), propriétaire, dans un immeuble en copropriété, d'un lot au rez-de-chaussée à usage

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2023), la société civile immobilière Courcelles 88 (la SCI), propriétaire d'un lot à usage commercial dans un immeuble soumis au statut de la copropriété comportant

à leur destination et faisant craindre pour la pérennité du réseau autant que pour la sécurité des usagers ».