temporaire de l'activité de l'entreprise ; 3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage

l'activité de l'entreprise ; 3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage

Contestant cette décision, la salariée a saisi le Conseil de prud'hommes de Nîmes le 9 février 1996.

Il n'est pas soutenu par les époux X... qu'ils auraient usucapé contre ce bornage, par un usage constant trentenaire.

aucun élément probant susceptible d'asseoir une telle demande ; qu'il convient de rappeler que l'ensemble des salariés ne travaille pas au sein de l'établissement de BEZIERS le 1er mai ; qu'il est d'usage

Par écritures déposées le 4 janvier 2008, l'appelant expose que les pièces versées aux débats par la PROVINCE SUD démontrent l'usage constant au sein de la PROVINCE SUD de permettre aux salariés contractuels

3°, L.1244-1 et D.1242-1 du code du travail que dans le secteur de l'enseignement, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage

conventionnel est la clause à laquelle les parties se sont référées implicitement, du seul fait qu'elles ne l'ont pas écartée ; que dès lors, lorsque l'emploi occupé est de ceux pour lesquels il est d'usage

L'article L.1242-2 du code du travail permet de recourir à des contrats à durée déterminée dits d'usage dans certains secteurs d'activité définis par décret, pour des emplois pour lesquels il est d'usage

qu'il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages

cesser de dispenser des cours d'allemand, la salariée a été licenciée par lettre du 14 septembre 1995 ; qu'elle a saisi le tribunal du travail et des affaires sociales de Vienne (Autriche) pour voir constater

ayant été consacré par la convention collective régionale du commerce et des services de la Guadeloupe en date du 25 mai 1982, en particulier par son article 37 et son annexe 1, preuve qu'il s'agit d'un usage

Code civil, il n' est permis d' avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu' à la distance prescrite par les règlements particuliers existants, ou par des usages

fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage

opérations électorales et dans le silence du " règlement intérieur " sur les modalités de l'élection, les pratiques suivies sans contestation lors des scrutins précédents et qui constituent autant d'usages

« Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages

, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages

Des dommages ont alors été constatés.