ayant pas été simultanément communiqué et à lui transmettre un exemplaire des communications syndicales simultanément à leur affichage, alors, selon le moyen : 1 / que tout affichage émanant d'une section

l'exception du contrat de transport autre que celui qui, pour un prix forfaitaire, combine voyage et hébergement ; qu'en refusant d'appliquer la règle de compétence édictée par les dispositions de la section

instance de Paris du 22 février 2016 qui a dit qu'elle était la véritable propriétaire, aux lieu et place de la SNC Dolol, du bien immobilier situé au [Adresse 3]/[Adresse 4] à [Localité 11], cadastré section

jugement du tribunal de grande instance de Paris du 5 février 2018 qui a dit qu'elle était la véritable propriétaire, aux lieu et place de la SNC Dolol, du bien immobilier situé au [Adresse 3], cadastré section

Il résulte du dernier de ces textes, qui figure dans la section 2 « Obligation d'information précontractuelle » du chapitre Ier « Contrats conclus à distance et hors établissement » du titre II du livre

fait grief au jugement de rectifier le dispositif du jugement du 13 juin 2018 en y ajoutant la mention suivante : « ordonne le transfert de propriété des parcelles cadastrées commune de [Localité 5] section

irrecevables ses prétentions tendant à voir juger qu'il existe entre les parties un commodat sur le fondement de l'article 1875 du code civil concernant l'immeuble qu'il occupe, situé au [Adresse 4], cadastré section

2019 et de lui ordonner de procéder à la mainlevée des saisies et inscriptions pratiquées sur l'ensemble immobilier saisi situé sur le territoire de la commune d'[Localité 3], [Adresse 9], cadastré section

services, une résolution aux termes de laquelle l'Union assumerait les dépôts de l'ensemble des listes pour les élections au comité social et économique à partir des décisions des adhérents et des sections

plaignant sans le consentement de celui-ci et sans qu'il soit besoin de se référer à leur contenu ; " alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, en se fondant exclusivement sur des extraits sélectionnés

propos litigieux identifiés en partie I » qui sont diffamatoires ; en page 10, il est expressément indiqué que « les propos diffamatoires sont » ceux immédiatement après cités, correspondant à une sélection

terrain planté en bois au lieu-dit «[Localité 7]» cadastré section Y n° [Cadastre 5] pour 4 200 francs, - un terrain planté en bois au lieu-dit «[Localité 7]» cadastré section Y n° [Cadastre 6] pour

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/00990 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5WH ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 28 Avril 2026 Appel d'une décision (N° RG 25

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/00926 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5R7 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 28 Avril 2026 Appel d'une décision (N° RG

A... en qualité de représentant de la section syndicale Force Ouvrière au sein de l'entreprise ; que par lettre du 29 juillet 2016 reçue le 1er août 2016, la fédération nationale des transports et de la

avant des deux sous-marins, la société Izar devant produire la section arrière de ces bâtiments ; que la société DCNI a confié à la société Direction des constructions navales (la société DCN) une partie

H..., le rez-de-chaussée d'une maison édifiée sur la parcelle située à [...], cadastrée section [...] et que, par acte de donation-partage du 24 décembre 1986, ils ont donné à Mme L..., leur fille, la

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 29 avril 2024), par ordonnance du 15 novembre 1989, les parcelles cadastrées section AH n° [Cadastre 1], section AB n° [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] ont