CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

64 956 résultats pour « section commerce »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137233fcd58014677407561

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

le pourvoi formé par Mme Consuelo Z..., demeurant HLM Coma, bâtiment C, n° 35, 66660 Port Vendres, en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (Section

Source officielle
CC

soc

61372340cd5801467740763e

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Destruel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Tours (section

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079ad

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Danielle X..., demeurant ..., 2 / le Syndicat National des Caisses d'Epargne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407a18

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section commerce), au profit de M. Y...

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c28

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

le siège est lot 18, Baystreet, PO box 613, Kingstown, Saint-Vincent and The Grenadines (Westindies), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407cb8

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Sur le pourvoi formé par la société Le Senonais, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Sens (section

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407d17

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Calogero X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de la société Azur service location, dont le

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e05

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

René Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section commerce, 8e Chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677402f87

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanchisserie industrielle du Marais, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Laon (section

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677402fb5

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Christophe X..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus les 22 septembre 1995 et 6 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Issoudun (Section commerce), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722eacd5801467740320a

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Jean-Jacques X..., demeurant place de l'Eglise, 24390 Hautefort, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section commerce), au profit de Mlle Viviane

Source officielle
CC

soc

613722ebcd580146774032da

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Gérard X..., demeurant à Bodrain, 56480 Clueguerec, en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Morlaix (section commerce), au profit de la société Serestel BAI

Source officielle
CC

soc

613722eecd58014677403629

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Sur le pourvoi formé par la société World Foot, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Calais (section

Source officielle
CC

soc

613722f0cd5801467740376d

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (section

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b5d

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Luce Z..., demeurant Le Surcouf, bâtiment D, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c38

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

pourvoi formé par la société La Brasserie lyonnaise, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Metz (section

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010a3

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Chelif X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Castres (section commerce), au profit de la société Renosol, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722c2cd5801467740124f

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401286

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Corniche du Faron, 83000 Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de la société Provençale de vente par correspondance

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401314

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section

Source officielle

Page 68 sur 3248

← PrécédentSuivant →