, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

[Z] [E] pousse un chariot rempli de marchandises et se dirige vers la salle de pause puis à 3h04, M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 janvier 2021 Cassation partielle M.

Pierre Paul X..., 2 / Mme Marie-Jocelyne Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 97411 Bois de Nèfles Saint-Paul, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1999 par le tribunal d'instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., veuveTrusch, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

, aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et

Paul X... et la société d'exploitation des établissements X... à la suite de l'expropriation au profit de l'Etat d'une parcelle appartenant à M.

Its judgment was upheld on 8 July 1986 by the Pau Court of Appeal. The applicant filed an appeal on points of law, which the Court of Cassation dismissed on 26 May 1987.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 105 DU DECRET DU 28 AOUT 1972 ; ATTENDU QUE, SAISIE PAR PAUL Y... Z..., GERANT DE FAIT ET PAUL Y...

NICE Me David LEVY, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

La cour d'appel d'Aix, par arrêt en date du 4 février 2010, à réformé partiellement en déboutant le notaire de son appel en garantie à l'encontre de l'architecte ; par arrêt de la Cour de Cassation en

  Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Luzius Wildhaber (Swiss), President , Christos Rozakis (Greek), Jean-Paul Costa (French),

Par un jugement n°1901743 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de la société Cocktail développement.

Par arrêt du 14 février 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Toulouse, et renvoyé

Paul Y..., demeurant chez Mlle Géraldine C..., 9, rue Porte carrée, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier, 5 / M. Z...

Roch X... la somme de 181,46 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé

que Paul X... est décédé en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Marie-Paule, épouse Y..., Alain et Didier ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande en désignation d'un administrateur

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2019 Cassation partielle M.