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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6079432b9ba5988459c414f1
7 mai 1974
7 mai 1974
QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE SAINT-DENIS, D'UNE PARCELLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300870
16 septembre 2008
16 septembre 2008
l'acte originaire du 3 décembre 1930 et l'acte complémentaire du 15 juillet-25 août 1931, rappelait qu'un passage était réservé à la venderesse, la propriétaire de l'étang, et que la bordure de la parcelle
Source officielleciv3
613721adcd580146773f5f61
14 janvier 1992
14 janvier 1992
du 12 janvier 1988, le juge de l'expropriation du département des Yvelines a, par l'ordonnance attaquée du 2 février 1988, prononcé, au profit de la commune de Maisons-Laffitte, le transfert d'une parcelle
Source officielleciv3
613721b2cd580146773f63bc
14 janvier 1992
14 janvier 1992
cessibilité du 12 janvier 1988, le juge de l'expropriation du département des Yvelines a, par l'ordonnance attaquée du 2 février 1988, prononcé, au profit de la commune de Maisons-Laffitte, le transfert de parcelles
Source officielleciv3
613721b2cd580146773f63bd
14 janvier 1992
14 janvier 1992
cessibilité du 12 janvier 1988, le juge de l'expropriation du département des Yvelines a, par l'ordonnance attaquée du 2 février 1988, prononcé, au profit de la commune de Maisons-Laffitte, le transfert de parcelles
Source officielleciv3
613721b4cd580146773f64a5
14 janvier 1992
14 janvier 1992
du 12 janvier 1988, le juge de l'expropriation du département des Yvelines a, par l'ordonnance attaquée du 2 février 1988, prononcé, au profit de la commune de Maisons-Laffitte, le transfert d'une parcelle
Source officielleciv3
61372380cd5801467740aa25
16 mai 2000
16 mai 2000
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1328 du Code civil ; Attendu que pour décider que Mme Z... bénéficiait d'un bail rural sur certaines parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301282
19 novembre 2015
19 novembre 2015
X..., notaire, a notifié à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse (la SAFER) un projet de cession en nue-propriété de diverses parcelles de terre par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d270e5a8ebce71548424
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[I] [Z] et Mme [Y] [Z] une parcelle de terre située à [Localité 18] cadastrée ZC [Cadastre 20]. Selon bail verbal consenti à compter du 1er novembre 2006, M.
Source officielleChambre des Terres
6979d79ecdc6046d47f59aee
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de terre dénommée [Adresse 40], cadastrée DH [Cadastre 15] pour 833 m² et de la parcelle de terre dénommée «[Localité 46]» cadastrée DH [Cadastre 17] pour 962 m², sises à [Localité 45] (Tahiti), entre
Source officielle1ère Chambre civile
62848f80498a54057d102d30
17 mai 2022
17 mai 2022
de 91 a 90 ca, * la parcelle de terre cadastrée section ZI N°[Cadastre 8] située [Adresse 10] (50), d'une contenance de 03 ha 68 a 30 ca, * la parcelle de terre cadastrée ZH N°[Cadastre 2] située
Source officielleciv3
6137223bcd580146773fb4dc
5 octobre 1994
5 octobre 1994
A..., propriétaire de deux parcelles de terre, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 13 novembre 1991) de reconnaître à Mme Z... le bénéfice d'un bail verbal sur ces parcelles, alors, selon le moyen, "
Source officielleciv3
607943329ba5988459c41789
29 octobre 1974
29 octobre 1974
DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE APPARTENANT AUX CONSORTS B..., FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE EN CONTESTATION DE CONGES DEFERES, HORS DU DELAI DE QUATRE MOIS
Source officielleciv3
607943629ba5988459c42220
25 octobre 1976
25 octobre 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DOL, PROPRIETAIRE DE PARCELLES DE TERRE DONNEES EN METAYAGE A BARALE, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER LA RESILIATION DU BAIL, ALORS, SELON LE MOYEN,
Source officielleciv3
607940bf9ba5988459c3ddad
15 octobre 1965
15 octobre 1965
L'OUVERTURE DE L'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 1ER ; ATTENDU QUE LE DEPARTEMENT DU VAR AYANT, EN VUE DE L'OUVERTURE D'UN CHEMIN DEPARTEMENTAL, POURSUIVI L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UNE PARCELLE
Source officielleciv3
60794c339ba5988459c44ef8
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Aix-en-Provence, 26 février 1987) que, constituée pour l'acquisition d'un terrain en vue d'y édifier un immeuble à usage d'habitation avec locaux professionnels, la SCI Villa Botrel a, en 1972, acheté une parcelle
Source officielleciv3
60794cf19ba5988459c47908
5 mai 1999
5 mai 1999
X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER
Source officielleChambre civile
62ea101941b41fe2e9b5c9a7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Le 26 mai 2016, Me [J] [UN], notaire à [Localité 22], a dressé un acte de notoriété acquisitive au profit de Messieurs [MB] [LA], [VY] [LA] et [A] [LA] sur la parcelle de terre située
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f464
29 janvier 1970
29 janvier 1970
L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DU 29 OCTOBRE 1968,IL RESULTE QUE POMONTI ET PIAZZA AGISSANT AU NOM DES << COPROPRIETAIRES DE L'ETANG DE BIGUGLIA >>, ONT DONNE A BAIL A PLANET ET A VEUVE CORTI DIVERSES PARCELLES
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f54e
26 février 1970
26 février 1970
UNE ACTION TENDANT AU BORNAGE DE PARCELLES DE TERRE CONTIGUES; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR FIXE LA LIGNE DIVISOIRE DES PROPRIETES SUIVANT LE TRACE FIGURANT AU
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