Pour considérer que la servitude de droit d'eau instituée au profit des parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 11] par l'acte de donation-partage du 17 mai 1986 doit être étendue à la parcelle contiguë [Cadastre

parcelle au profit de la SCI DE L'ARIADNE

Par acte des 6 et 8 août 2007, [TY] [M] a assigné devant le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne [Z] [U] et [GF] [U], propriétaires de la parcelle cadastrée section AW n° [Cadastre 15], contiguë

M et Mme A... critiquent le jugement déféré en ce qu'il a retenu que l'accident était survenu sur la parcelle n° [...] leur appartenant et reprennent l'argumentation développée en première instance par

Mme [T] [P] réplique que': -la parcelle cadastrée AV n° [Cadastre 1] constitue depuis l'acte du 18 mars 1980, une parcelle de terrain à usage de chemin commun indivise entre les propriétaires des parcelles

L'ensoleillement d'un immeuble ou sa vue ne peuvent donc pas, en ville, dans un lotissement urbanisé constitué de parcelles contiguës et exiguës, demeurer immuables et aucun propriétaire d'un immeuble

intérêt à agir au titre de la possession d’un appartement au sein de l’immeuble sis 24 rue Pasteur à Courbevoie doivent être regardés comme des voisins immédiats dès lors que cet immeuble édifié sur la parcelle

La SCCV [Adresse 7] ( la SCCV [Localité 1]) a entrepris l'édification, en limite de propriété, d'un immeuble de vingt-quatre logements sur les parcelles contiguës cadastrées AH n°[Cadastre 1] et [Cadastre

La résidence [6] est située sur une parcelle contiguë à celle sur laquelle les travaux de la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 sont intervenus.

. *** EXPOSE DU LITIGE Par l'effet d'une donation-partage du 24 juin 1965 les parties en présence sont propriétaires des parcelles contiguës suivantes': - Parcelle [Cadastre 2] : Monsieur [X]

[N] [L] et Mme [Z] [U] épouse [L] ont acquis selon acte notarié du 23 juillet 2009, la parcelle cadastrée BK n° [Cadastre 2], provenant de la division de l'ancienne parcelle BK n° [Cadastre 5] en les parcelles

Les requérants font valoir que cette parcelle, non bâtie, accueille un parc de 4 355 m2 comportant près de trente arbres, dont une dizaine de haut jet, et qu'elle se trouve dans la continuité, au sud-ouest

Si la parcelle contiguë à celle-ci constitue un prolongement du boisement présent jusqu’au chemin de la poudrette ce chemin et les maisons d’habitation qui le longent marquent une rupture avec le boisement

les projets d'antennes relais de téléphonie mobile, qui ne peuvent être qualifiés de lotissements, n'étant pas soumis à ces dispositions et la déclaration préalable ayant été déposée sur une seule parcelle

Toutefois, le plan de géomètre qui identifie les parcelles contiguës au terrain et les habitations qui s'y trouvent ainsi que les documents photographiques joints au dossier de demande de permis de construire

maison d’habitation édifié sur la parcelle n°[Cadastre 8] et les terrains contigus (parcelles n°[Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 11]) d’[Localité 20].

déclaration d'appel a été signifiée le 04 janvier 2024 à étude EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Dans le courant de l'année 2012, la société civile immobilière Immopierre Bretagne a acquis des parcelles

Ces parcelles sont contiguës à la parcelle section [Cadastre 11] dont est propriétaire M. [H] [K] qu'il a acquise le 24 août 2004. Une tentative de bornage amiable est intervenue en 2013.