subi plusieurs opérations chirurgicales, elle a saisi le tribunal de grande instance en lui demandant de dire qu'elle était de sexe masculin, d'ordonner la mention de ce sexe en marge de son acte de naissance

cette dette avec les créances dont la société Cofratel était titulaire à l'égard de la société Codim au titre, notamment, de livraisons de marchandises ; que l'exécution de la convention ayant donné naissance

de l'article 27 devant le tribunal d'instance qui, par application de ce même texte, a déclaré l'action prescrite, comme n'ayant pas été formée dans les 2 ans de l'évènement qui lui en avait donné naissance

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 14 octobre 1982, à la clinique Saint-Martin, Mme X... a donné naissance à un enfant, qui a présenté une paraplégie et une monoplégie de la main gauche, causées

AXA Assurances, venant aux droits de l'UAP, en son intervention ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 2, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie a pris naissance

X... produit la copie intégrale d'un acte notarié en langue chinoise sur lequel est apposée une photographie le représentant avec son épouse, la copie intégrale de son acte de naissance, un passeport de

[U], se disant mineur comme né le [Date naissance 1] 2003 en Côte d'Ivoire, a été pris en charge par le service de l'aide à l'enfance en qualité de mineur isolé. 3.

[T] [D], née le [Date naissance 1] 1994, a déposé plainte, le 24 avril 2015, en dénonçant une agression sexuelle subie, alors qu'elle avait passé la nuit chez sa tante, de la part du compagnon de cette

Le 19 janvier 2016, Mme [L] a donné naissance à l'enfant [U]. 3.

Atteinte depuis sa naissance d'un handicap se traduisant par l'absence de main droite, elle a bénéficié du statut de travailleur handicapé. 3.

expérimenté, a agi avec une extrême légèreté en passant une commande de près de dix millions de francs au vu d'un simple tarif, sans catalogue, ni échantillon, sans avoir préalablement dissipé l'ambiguïté naissant

X... à l'administration fiscale devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, avait été, quelques années avant la naissance de ce litige, le supérieur hiérarchique de M.

exécution d'un jugement supplétif de naissance n° 4206 du 22 juillet 2019, ainsi qu'un acte de naissance n° 1179 transcrivant le jugement supplétif de naissance n° 4131 du 22 juillet 2019, rendu par le

Sur le fond, il y a lieu de relever que Monsieur [N] [I] ne produit pas deux actes de naissance différents. En effet, le document portant le n° 594 ne constitue pas un acte de naissance.

1] 1928 à [Localité 3], demeurant [Adresse 7], décédée le [Date décès 1] 2025 déclaration d'appel signifiée à personne le 07 novembre 2025 née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] de nationalité

DEMANDERESSE : Madame [X], [N], [J] [T], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (83), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Isabelle COURTES-LAGADEC,

[I], [C] [T] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], et Mme [X] [D] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1966 demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représentés par la SELARL LAMOTTE & AVOCATS,

L'article 63 de l'ordonnance n°20-70 du 19 février 1970 relative à l'état civil précise que l'acte de naissance énonce le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui