Codes de loi français

Article 11

environnementaux en précisant pour chaque donnée : (1) la nature, (2) le type (coefficient technique, données d'activité (ou flux intermédiaire), flux élémentaire ou jeu de données génériques d'inventaire de cycle de vie), (3) la valeur et (4) la source et la justification

LEGIARTI000025100598

devra faire parvenir sa demande à la CARCDSF par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, au plus tard avant l'expiration du troisième mois suivant la fin de la période de six mois ouvrant droit à cette exonération, accompagnée des justifications

Article Annexe V

Le choix des supports, les éléments significatifs et la démarche adoptée doivent trouver une justification dans les solutions retenues. Des remarques ou des commentaires étayeront les principales étapes de réalisation.

Article Annexe V

Le choix des supports, les éléments significatifs, la démarche adoptée, doivent trouver une justification dans les solutions retenues. Des remarques ou des commentaires étayeront les principales étapes de réalisation.

Article Annexe IV

évaluation écrite s'appuie sur un document unique. 1) Évaluation de l'expression orale (Coef. 1 - durée 20 min maxi) La situation d'évaluation consiste en : - une présentation au professeur et aux auditeurs de documents choisis par le candidat - une justification

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

d'alimentation est commun à plusieurs groupes - température ou viscosité entrée moteur(s) HB (combustible lourd) - température caisse journalière H l'alarme est exigée sauf justification

Article Annexe

quantité) par rapport à ce qui est imposé par le code des usages pour la catégorie supérieure. 9e recommandation : caractéristique certifiée Une communication sur des spécificités liées au process peut être réalisée si le référentiel contient la justification

Article 223 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

la quatrième phrase du troisième alinéa du I de l'article 223 A si le pourcentage de 95 % n'est plus atteint à la clôture de l'exercice à la condition que les sociétés concernées indiquent à l'administration les modalités de l'opération et ses justifications

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

propositions font l'objet d'une actualisation ou d'une révision de prix selon les modalités prévues à cet effet aux conditions particulières ; elles sont obligatoirement ventilées entre les différents postes de dépenses retenus et appuyées des justifications

Article Annexe 130-A.1

Renseignements : - justification point par point que les exigences de la division 212 sont remplies ; - le cas échéant, le questionnaire de l'annexe 221-II-1/A.1, partie B, rempli à la diligence de l'exploitant du navire ; - le cas échéant, le dossier

Article Annexe III

plaquette emplacement (1) Si production > 150 000 t/an (valeur maximale ou moyenne de AP) hors exploitation en eau. (2) Si pas de mesures réalisées alors que production > 150 000 t/an, ajouter un commentaire de justification

Article Annexe III à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

15 ; De fournir au plus tard le 15 mai de chaque année le montant du loyer applicable à compter du 1er juillet ; De signaler immédiatement tout départ de locataire bénéficiant de l'aide personnalisée au logement ; De fournir annuellement toute justification

LEGIARTI000043273702

La justification du décaissement se fait selon l'une des modalités définies au 4° de l'article 3 du présent arrêté.

Article Annexe I

Justification du respect des prescriptions de l'arrêté La déclaration doit préciser les mesures prises ou prévues par l'exploitant pour respecter les dispositions du présent arrêté (référence : art. 25 du décret du 21 septembre 1977). 1.4.

LEGIARTI000044042646

-les opérateurs sous droits exclusifs ; Chapitre II : Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Préambule : Définitions - le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus

Article Annexe I

entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration (référence : article 31 du décret du 21 septembre 1977). 1.3 - Justification

Article Annexe I (suite)

Dans la production de l'information -qualité de l'organisation du travail ; -aisance dans l'utilisation des ressources informatiques ; - exploitation, codification et classement rigoureux des pièces comptables ; - justification du mode de classement

Article Annexe

Justification du respect des prescriptions de l'arrêté La déclaration doit préciser les mesures prises ou prévues par l'exploitant pour respecter les dispositions du présent arrêté (référence : article 25 du décret du 21 septembre 1977). 1.4.

Article Annexe III

Les critères de maintien de la qualification comprennent au moins : - la justification de la réalisation d'au moins 3 audits dans les deux dernières années ; - les critères complémentaires définis le cas échéant par l'organisme certificateur. 6.