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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100836_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100837_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100839_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100841_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100841_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret du 28 septembre 2020 aucune inversion
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100852_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100886_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100897_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100944_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100945_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret du 28 septembre 2020 aucune inversion
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101020_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101029_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret du 28 septembre 2020 aucune inversion
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101060_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101073_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret du 28 septembre 2020 aucune inversion
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101151_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret du 28 septembre 2020 aucune inversion
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101165_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101173_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret du 28 septembre 2020 aucune inversion
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101263_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret du 28 septembre 2020 aucune inversion
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101270_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret du 28 septembre 2020 aucune inversion
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101457_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret du 28 septembre 2020 aucune inversion
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