n'établit pas la présence de X... parmi les associés ; "en ce qui concerne l'entreprise Vecteur aucune précision n'est apportée sur sa forme et sur le d rôle qu'y jouerait X..., à cet égard on note

constant que la SARL Éco Austral a signé avec la société de droit mauricien Overseas publications Ltd un contrat de régie publicitaire, cette dernière lui reversant une commission de 30 % du montant facturé

irrégularités de la comptabilité de la société, tenant notamment au défaut de présentation des livres de caisse, des livres journaux et des livres de police des pièces et des lingots, ainsi que de plusieurs factures

établies conformément aux dispositions de l'article 289 et si la taxe pouvait légalement figurer sur lesdites factures (…) ».

Jean-Paul contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 1989, qui, pour acceptation de factures irrégulières, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le

; qu'en jugeant dès lors qu'un accord était intervenu, ensuite de la facture du 3 juin 2013 et du courrier de la société BC du 5 juillet 2013, sur la rémunération de la société IF, quand le refus par

HT suivant devis 09190 Arts service ; 1 800 euros HT suivante devis Jérôme Y... ; le prix facturé par consuel ; le prix facturé par ERDF pour le branchement ; le prix du matériel réglé pour une installation

sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant

sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire, et la société Auchan, selon lequel celle-ci acceptait de prendre possession des marchandises litigieuses contre une réduction de 20 % du prix de vente convenu

tribunal administratif de Grenoble a déchargé la SASU GetS Cars de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés établie au titre de l'exercice clos en 2016 résultant de la réintégration des ventes

Y...; que les 26 octobre 1989 et 4 janvier 1990 l'acte de vente a été conclu, sans réitération des engagements au profit de l'architecte; que M.

Par un jugement n° 0703490 du 6 septembre 2011, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à sa demande s'agissant des rappels correspondant aux " ventes supprimées ", s'élevant à 14 176 euros

[U] [Y], immatriculé au Répertoire des métiers de [Localité 6] exploitait, depuis sa création le 30 juin 2017, une entreprise individuelle de soudeur métallier, achat et vente de véhicules d'occasion sous

Par suite, les frais de rachat d'un véhicule étant en lien direct avec l'accident dont elle a été victime, il sera fait une exacte appréciation de ce préjudice, eu égard à la facture de la vente et du

Odette, veuve B..., contre l'arrêt n° 513 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1989, qui, pour ventes sans factures, l'a condamnée à la peine de 30 000 francs d'amende

Elles ont signé le même jour, le 30 octobre 2009, un contrat d'exclusivité de vente avec la SARL Vignobles A et les factures relatives à ces ventes ont été établies par Mme D A et Mme B A à la même date

, d'identification de la vente à laquelle elles se rapportent, et en présence d'anomalies en matière de numérotation des factures.