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même dossier, que plusieurs logiciels de reconnaissance faciale existaient sur le marché à la date de ses recherches.

[N] a présenté un « traumatisme facial temporal  droit» ainsi qu’un « traumatisme de l’index sans lésion radiovisible » Par courrier en date du 13 février 2024, la [5] (ci-après, la Caisse) a reconnu

Dans les suites de cette intervention, Mme C a présenté des douleurs et le 8 mars suivant, une paralysie faciale droite.

administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre régional et universitaire de Marseille à compter du 15 novembre 2013, pour une dysmorphose faciale

chapitre VI du Titre III de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 alors applicable ; Attendu, selon ce texte, que les traitements d'orthopédie dento-facial

application d'une décision du 9 décembre 2005, sa demande d'autorisation de faire figurer sur ses imprimés professionnels la mention diplôme universitaire d'orthodontie et orthopédie dento et maxillo-faciale

Yahia, demande au tribunal d’annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle le conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé l’octroi de la qualification en orthopédie dento-faciale

qu'en se bornant à évoquer l'existence de conflits familiaux pour refuser de mettre en place une tutelle familiale, le tribunal de grande instance, qui na pas caractérisé la défaillance totale de la famille

supposer établi, ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement dès lors qu'il n'avait jamais fait l'objet d'aucun reproche et qu'il n'avait dérobé que des denrées alimentaires d'une faible

titre de l'épandage de carbonate de chaux destiné à remonter le PH des sols et, d'autre part, de la somme de 4 632,73 euros au titre des frais de mise en place d'une fumure destinée à compenser le faible

E... et de sa famille alors « que la procédure pénale devant être contradictoire, le juge ne peut relever d'office un moyen de droit sans avoir invité au préalable les parties à présenter leurs observations

médicale de l'établissement de soins, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 133-4-4 du code de la sécurité sociale, R. 314-167 du code de l'action sociale et des familles

sur le fondement de l'article 815-17, alinéa 3, du code civil, le partage de l'indivision existant entre eux et, pour y parvenir, la licitation du bien immobilier indivis servant au logement de la famille

R..., épouse L..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° U 19-16.538 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre de la famille), dans le litige

défauts ; qu'en déboutant intégralement les preneurs de leurs demandes indemnitaires au titre des troubles de jouissance résultant tant de l'apparition des désordres successifs, dont des fissures en façade

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Y... de faire face à ses dettes, eu égard à la très faible valeur du terrain dont la SCI était propriétaire et au fait que M.