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Par jugement du 11 juillet 2017, le tribunal correctionnel de Marseille a rejeté l'exception de nullité, relaxé M.

lorsqu'elles ne touchent pas à l'ordre public ; que dès lors la cour d'appel qui approuve le Tribunal pour avoir rejeté les exceptions de nullité présentées oralement par le conseil du prévenu après les

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait rejeté les exceptions de nullité soulevées par M.

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Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 131, 134, 175, 176, 179, 385, 591 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception

En conséquence, l'exception de nullité tirée de l'irrégularité de la saisine du conseil des prud'hommes pour les demandes dirigées contre [Q] [C] sera rejetée.