Codes de loi français

Article R6144-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

l'établissement ; 5° Les modalités d'accueil et d'intégration des professionnels et étudiants ; 6° La gestion prévisionnelle des emplois et compétences, s'agissant des personnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ; 7° La convention constitutive

Article L6132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

Cette association se traduit dans la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire qui intègre notamment les besoins spécifiques de la défense ainsi que les modalités selon lesquelles les hôpitaux des armées participent au projet médical

Article Annexe IIa

UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME UNITÉ 11 : MATHÉMATIQUES L'unité de mathématiques englobe l'ensemble des objectifs, capacités, compétences et savoir-faire mentionnés dans l'arrêté du 10 février 2009 fixant les programmes d'enseignement de Mathématiques

Article Annexe III-5 (art. R322-29)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

Matériaux constitutifs appropriés Les matériaux constitutifs des EPI-SL et leurs éventuels produits de dégradation n'ont pas d'effets nocifs sur l'hygiène ou la santé de l'utilisateur. 1.2.1.2.

Article 72

Jusqu'à l'entrée en vigueur de cet arrêté, par dérogation à l'article L. 5210-2 du code général des collectivités territoriales, la commune nouvelle reste membre de chacun des établissements publics auxquels ses communes constitutives appartenaient, dans

Article 4

L'autorisation d'ouverture détermine les éléments constitutifs de l'établissement de dépôt spécial, ses conditions d'octroi, de fonctionnement ainsi que la durée d'exploitation.

Article L621-13-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 88

-Cette désignation intervient à la demande des dirigeants de la société de gestion de l'organisme ou du liquidateur désigné dans les documents constitutifs de l'organisme lorsqu'ils justifient de graves difficultés à exercer ces fonctions de liquidateur

Article Annexe

DU BLEUET DE FRANCE POUR L'ACCUEIL DES RESSORTISSANTS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Préambule Le devoir de mémoire et de reconnaissance en faveur des anciens combattants et victimes de guerre est un élément constitutif

Article L33-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 52

-La fourniture d'informations trompeuses, erronées ou incomplètes, en connaissance de cause ou du fait d'une négligence grave par la personne concernée, dans le cadre des procédures prévues aux II et III, est constitutive d'un manquement pouvant être

Article Annexe I

NUMERO D'ORDRE : 382.3.1 INSTRUMENTS : Appareils mélangeurs : Total des taxes afférentes à chacun des appareils constitutifs de l'ensemble.

Article 319-10

complexité de ses activités : 1° la politique de rémunération est cohérente et favorise une gestion saine et efficace du risque et n'encourage pas une prise de risque qui serait incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs

LEGIARTI000048164216

Article R. 2122-20 3 mois Agrément de transmission de titres d'occupation constitutifs de droits réels sur le domaine public.

Article Annexe II

LES MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT La présente annexe définit les méthodes utilisées pour la détermination des quantités d'éléments constitutifs de la pollution pour le suivi régulier des rejets, lors de la réalisation de campagnes générales de mesures et pour

Article 230-2.06

Leur nature doit être compatible avec le matériau constitutif de la coque, de façon à éviter les risques de corrosion. Si des durites sont indispensables, elles doivent résister aux hydrocarbures et à la chaleur, elles sont armées.

Article 91

des ouvrages publics de la Polynésie française dans les conditions et limites fixées par l'assemblée de la Polynésie française ; 13° Approuve l'ouverture des aérodromes territoriaux à la circulation aérienne publique ; 14° Approuve les contrats constitutifs

Article 29

Elles sont également accompagnées des éléments constitutifs d'une convention comportant des propositions sur un ou plusieurs des points mentionnés à l'article 28.

Article 4

Droit pénal Les éléments constitutifs de l'infraction ; La classification des infractions ; La tentative, la complicité, le concours d'infractions, le non-cumul des peines ; Les faits justificatifs, les excuses, les circonstances atténuantes ; Les

Article A385-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 40

professionnelles en vigueur à cette même date ; d) Pour les autres engagements qui ne sont pas provisionnés au taux historique, le taux moyen des emprunts d'Etat mentionné à l'article A. 132-1 est celui observé à cette même date ; 10° Les éléments constitutifs

Article 6

L'autorisation d'ouverture détermine les éléments constitutifs de l'établissement de dépôt spécial, ses conditions d'octroi, de fonctionnement, ainsi que la durée d'exploitation.