Considérant que la notion de " charge effective et permanente de l'enfant " au sens des articles précités du code de la sécurité sociale et du décret du 4 janvier 2002 s'entend de la direction tant matérielle

de direction et de contrôle de la société visée par l'action aux fins d'extension se situe dans l'Etat membre où a été ouverte la procédure d'insolvabilité initiale ; que pour confirmer le jugement du

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [...] , 2°/ la direction

X... avait mis en vente son domaine, cessant toute mise en valeur des terres sur lesquelles des baux de chasse avaient été consentis jusqu'à la vente effective de celui-ci et qu'il s'était retiré en Dordogne

C..., directeur général de l'entreprise Marc SA, étaient, en leur qualité d'organe ou de représentant de la société demanderesse, effectivement informés de la décision du chef de chantier d'agir au moyen

la direction d'un service hospitalier ; qu'en affirmant, dès lors, que le décret du 21 octobre 1971 renvoyait aux textes relatifs à l'organisation hospitalière qui définissent les conditions d'octroi

la direction d'un service hospitalier ; qu'en affirmant, dès lors, que le décret du 21 octobre 1971 renvoyait aux textes relatifs à l'organisation hospitalière qui définissent les conditions d'octroi

la direction d'un service hospitalier ; qu'en affirmant, dès lors, que le décret du 21 octobre 1971 renvoyait aux textes relatifs à l'organisation hospitalière qui définissent les conditions d'octroi

ait été la seule source de financement des sociétés Sater et Saterco ne saurait en aucune manière permettre d'établir que Jean-François X..., directeur général d'Altus, ait de ce fait même exercé la direction

La direction de France-Soir n'a pu être jointe immédiatement par l'AFP pour une réaction.

; que c'est avec pertinence que la SAS Intra Call Center observe d'emblée que dans le cadre juridique choisi par la salariée, c'est exclusivement sur elle que pèse la charge d'établir le caractère effectif

: 1°/ que la désignation d'un représentant de section syndicale ne peut intervenir dans un établissement que si celui-ci constitue un établissement distinct regroupant des salariés placés sous la direction

moyen, d'une part, que l'abandon du cadre d'exercice du mandat syndical ne peut se justifier qu'en raison de l'inadaptation de ce cadre ; que le tribunal, pour estimer irrégulières les désignations effectuées

J'ai alors regardé vers la droite, en direction de ces bruits.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'AP-HP à sa demande de communication des "effectifs

régionale des douanes de [Localité 3], ladite décision de rejet du 10 février 2012 de la direction régionale des douanes de [Localité 3] confirmant la mise en recouvrement des droits et taxes et l'avis

et savait qu'à compter de décembre 2000, la direction du groupe n'incombait plus de manière exclusive à la partie civile (arrêt, p.6) ; "alors qu'il n'est pas imprudent pour un journaliste d'écrire

société Sofrecom, l'a condamné au paiement de dommages et intérêts et a déclaré la société Sofrecom civilement responsable ; "aux motifs que le texte des avenants proposés en septembre 1998 par la direction