.) ; que par ailleurs et de l aveu même de l intéressé, les difficultés dénoncées seraient apparues après que le plaignant eut établi et remis à un tiers une attestation indiquant que le conseil municipal

fautes justifiant le licenciement, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, le reçu pour solde de tout compte dénoncé

premier moyen : 1 / qu'en rejetant la demande de désignation d'un administrateur provisoire, au motif que, si l'existence d'un différend était certaine, il n'aurait pas été justifié que la situation dénoncée

C... ne rapporte aucun des éléments constitutifs de l'escroquerie, telle que définie par l'article 313-1 du code pénal et les faits dénoncés ne sont pas susceptibles de revêtir une qualification pénale

article insiste sur l'importance et la persistance de cette rumeur en indiquant que "les suspicions sont légions", il n'apparaît pas que le journaliste ait repris à son compte la réalité des faits dénoncés

le terrain civil, le non-lieu sera confirmé ; " 1) alors que la juridiction d'instruction ne saurait, sous le couvert d'une ordonnance de non-lieu, refuser d'informer sur les faits qui lui sont dénoncés

n'a pas été remplacée par une nouvelle convention dans les délais, les salariés des entreprises concernées conservent les avantages individuels qu'ils ont acquis, en application de la convention dénoncée

chambre d'accusation dispose en l'état des éléments nécessaires et suffisants à sa conviction et qu'aucun supplément d'information n'est utile à la manifestation de la vérité ; "que, sur les faits dénoncés

entourant le décès, survenu le 8 octobre 1981 à Saint-Raphaël, de feu son mari François Z..., il ne résulte du dossier de l'information la démonstration d'aucun élément constitutif des infractions dénoncées

du mail du 6 août 2018'', que la société ''n'a pris aucune mesure depuis le 8 juillet 2018 s'agissant des faits dénoncés à l'encontre de M.

irrecevable la constitution de partie civile de la société Numismatique et change de Paris (NCP) ; "aux motifs que par plainte avec constitution de partie civile du 16 octobre 2015, la société NCP dénonce

par le réquisitoire introductif du 11 mars 1993 par lequel le procureur de la République de Versailles a requis qu'il soit informé sur les faits d'attentat à la liberté dénoncés par Michaël X... et Mary

imposé par les règles de procédure, et que leur contenu, qui est la mise par écrit de la thèse d'une partie, ne pourrait être, à le supposer inexact, qu'un mensonge ; qu'en effet, les agissements dénoncés

. ; que la partie civile ne peut interjeter appel que de l'ordonnance de non-lieu" ; "alors que, la partie civile dénonçait le chef d'escroquerie imputable à Bernard Z... et également les infractions

bien privé ; que l'arrêt attaqué n'a pas statué sur ce chef d'inculpation ; "alors, enfin, que, dans son mémoire laissé sur ce point encore sans réponse, Monique X... faisait valoir que les faits dénoncés

des déclarations de Henry Y... et ne sont pas de nature à détruire la force probante attachée aux attestations et témoignages ; qu'il n'existe aucune charge contre quiconque d'avoir commis les faits dénoncés

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gabrille Goetzmann et Daniel Z... coupables de six contraventions ; "alors que le juge correctionnel n'est saisi que des faits qui lui sont dénoncés

; "alors, d'une part, que l'exception préjudicielle à la mise en mouvement de l'action publique, prévue par l'article 6-1 du Code de procédure pénale ne peut être invoquée que lorsque les faits dénoncés