Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats. […] DEMANDEUR : * SARL REVELO CYCLES, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [X] [V] [N] [

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que l'avocat de la partie civile ayant demandé que les débats aient lieu à huis clos pour l'examen de faits concernant

. ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 331, 378 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne qu'à l'audience du 8 février

des moyens qu'il pourrait contenir ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 32, 33, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

X... des dommage-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon la première branche du premier moyen, que s'il est exact qu'en matière prud'homale au regard de l'oralité des débats

d'entretien par l'utilisateur, la cour d'appel a dénaturé les termes du contrat et par suite violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'en retenant que la cassure du pivot central étant le

25 octobre 1990 de ladite cour d'appel ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 55-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

, 26 février 1987) d'avoir ordonné la prise en charge des frais exposés par Mme Y..., le 13 juin 1984, pour se rendre en ambulance au cabinet du docteur Mathieu, alors, d'une part, que le jugement dénature

de l'association qu'il avait réglé personnellement les salaires et qu'en affirmant qu'il l'aurait fait "depuis toujours", sans autre précision, le conseil de prud'hommes a entaché sa décision d'un défaut

Périer, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 281, 310, 329, 331, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut

pas contesté que les installations aient été mises en service et utilisées pendant un certain temps après avoir constaté que les parties convenaient du dysfonctionnement du "jet fou" en raison d'un défaut

a prononcé son arrêt en chambre du conseil ; 1 - "alors que la révocation du sursis avec mise à l'épreuve affecte la peine prononcée par la juridiction pénale en la rendant plus sévère ; que les débats

: 1 / qu'en rejetant la demande contestant le montant des créances de la coopérative agricole de la région de Cognac nées après le 3 mai 1996, motif pris de ce que Mme X... n'avait pas versé aux débats

qu'aucune faute grave ne peut être reprochée au salarié, qu'aucune cause réelle et sérieuse ne justifie le licenciement et de l'avoir condamné, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il a versé aux débats

qui l'avait reconnue en premier alors que, selon le moyen, d'une part, en se contentant de se référer à la motivation des premiers juges sans s'expliquer sur un nouveau certificat médical versé aux débats