Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-946
17 mai 2010
17 mai 2010
States were at least permitted (if not required) to take steps to punish individuals for war crimes, including on the basis of command responsibility.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036800381
11 avril 2018
11 avril 2018
Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " (...) les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Owe X... Monsieur Arend Xc/La SAS Société des Pétroles SHELL
6253cc75bd3db21cbdd902b4
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Une procédure pénale des chefs de faux et usage de faux ayant donné lieu à un renvoi du commandant du navire et de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02755_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
est assurée par l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres présents et que la commission est composée du commandant en second de la région de gendarmerie, des commandants
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008068184
27 juin 2001
27 juin 2001
alors qu'ils étaient au 4ème échelon ou au 5ème échelon ou à l'échelon spécial du grade de capitaine sont classés à l'échelon du grade de commandant comportant un indice égal ou à défaut, immédiatement
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141216
30 juillet 2003
30 juillet 2003
X, qui détenait, dans le 5ème échelon du grade de capitaine des corps techniques et administratifs des armées une ancienneté supérieure à deux ans a été promu, le 1er avril 2000, au grade de commandant
Source officielle8ème Chambre
DTA_2412421_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d'un immeuble d'hébergement touristique sur un terrain situé 6 rue du Commandant A....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200021_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Sur l 'action publique : 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0314DEC006260912
14 mars 2017
14 mars 2017
L’action de pleine juridiction 10.
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
6a0b878ccdc6046d471fe148
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les pièces de la procédure susvisée, Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile ; Vu le mémoire de désistement d’instance et d’action de la S.N.C.
Source officiellesoc
61372181cd580146773f4511
10 avril 1991
10 avril 1991
G... employé par la Compagnie Union Aéronautique Régionale (UAR) en qualité de pilote et titulaire de la licence lui permettant d'être commandant de bord sur avion de moins de 20 tonnes et co-pilote sur
Source officiellecomm
61372116cd580146773f0dc3
14 novembre 1989
14 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le capitaine commandant le Navire "LEONARDO X...
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6016
29 janvier 1992
29 janvier 1992
H... a, par contrat écrit du 17 juin 1983, été engagé à compter du 8 juin 1983, dans le cadre d'une mission d'assistance technique auprès de la République du Tchad, en qualité de pilote-commandant de bord
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01673_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable formé à l'encontre de la décision du 13 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de commandant
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624449
17 juin 1987
17 juin 1987
Cette taxe est due : 1° par les personnes physiques, ainsi que par les sociétés en nom collectif, en commandite simple et par les sociétés en participation n'ayant pas opté pour le régime applicable aux
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624450
17 juin 1987
17 juin 1987
Cette taxe est due : 1° par les personnes physiques, ainsi que par les sociétés en nom collectif, en commandite simple et par les sociétés en participation n'ayant pas opté pour le régime applicable aux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00684
27 mai 2026
27 mai 2026
de cette action. [...]
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb70
8 février 1994
8 février 1994
en date du 25 juillet 1990, qui, dans les poursuites exercées à sa requête contre Y..., épouse Z..., pour diffamation publique envers un particulier, l'a, après relaxe de la prévenue, débouté de son action
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03680_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
suppléant, et elle est composée des commandants de groupement ou des commandants de groupement par suppléance. 4.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201583
22 octobre 2015
22 octobre 2015
X..., président salarié de la société par actions simplifiée Les Vins Louis X..., a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; qu'il a présenté, par un écrit distinct et motivé, une question
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