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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère Chambre

67874f32d61a5c2f4aa366ea

14 janvier 2025

14 janvier 2025

publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 14 Janvier 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2403823_20260319

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code du tourisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64e2

4 avril 2024

4 avril 2024

Selon leurs conclusions remises le 16 octobre 2023, ils demandent à la cour, au visa des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, du code de tourisme, concernant les demandes des appelantes :

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca5b3c369c7f74996ef8

27 octobre 2022

27 octobre 2022

et de l'habitation modifié par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, des articles L. 324-1-1 et suivants du code du tourisme, de : - juger celle-ci, prise en la personne de Mme la maire de [Localité

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401234_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401235_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401236_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401237_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401238_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401247_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401248_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401249_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401250_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401251_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401252_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401254_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401255_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401256_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401257_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401258_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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