n'est pas contesté que les vendredi, samedi et éventuellement les dimanches, en cas d'ouverture, sont les jours de grande affluence durant lesquels les relevés sont plus visibles pour la clientèle

prétendue illicéité, résultant de faits de concurrence prétendument déloyale, que les personnes qui sont en situation de concurrence avec les auteurs des faits contestés, et donc susceptibles d'avoir une clientèle

paiement de dommages et intérêts ; qu'en cours de procédure la société Goux a appelé en intervention forcée la société de droit belge Verstraete pour qu'elle soit déclarée coupable de détournement de clientèle

. ; qu'ensuite Sandrine B... ne produit pas aux débats le contrat de cession de clientèle selon lequel elle aurait versé la somme de 190 000 francs à l'ensemble des associés ; que, de plus, il résulte

part, que constitue un fait de concurrence déloyale la création par des salariés encore unis par un contrat de travail d'une entreprise concurrente de celle de leur employeur afin de détourner la clientèle

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon la procédure, Mme X..., engagée le 2 janvier 1989 par la société Prise directe, devenue CPM Télémarketing en qualité de directrice de clientèle

du fonds cédé n'avait pas disparu ; qu'en déduisant ainsi de l'activité propre du cessionnaire l'existence d'une clientèle attachée au fonds, après avoir constaté les changements et les interruptions

ne pouvait faire obstacle à ce que la société SN VIC était bien la seule société en Corse bénéficiant d'un contrat de distribution sélective avec la société Iveco France ; qu'en considérant que la clientèle

opération, au nombre desquelles figurent notamment le type d'entreprise ou d'établissement, le transfert d'éléments corporels tels que les bâtiments ou les biens immobiliers et le transfert de la clientèle

de motifs, manque de base légale ; "aux motifs que la société ASSC a fait souscrire à de nombreux commerçants des contrats de vente ou de location de matériels et a perçu des fonds sans que les clients

concurrents doit s'apprécier d'après les ressemblances et non d'après les différences, le juge devant rechercher si l'impression d'ensemble est de nature à établir une confusion dans l'esprit de la clientèle

Renouf a été licencié le 18 août 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en indemnité de clientèle

négligence, la multiplication des erreurs et initiatives malheureuses du salarié n'étaient pas de nature, par les risques qu'elle faisait courir à l'entreprise, notamment dans ses relations avec la clientèle

postérieurement au divorce l'usage du nom de son mari, dans, et à l'occasion de l'exercice de sa profession, alors, selon le moyen, que si une épouse médecin, exerçant à titre libéral et connue de sa clientèle

X... en répétition de la somme de 30 000 francs qu'il aurait versée indûment à celui-ci et en paiement d'une indemnité pour détournement de clientèle ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches

(la société) et Mme X..., ont convenu que celle-ci céderait progressivement sa clientèle à la société, selon des modalités qui y étaient définies ; que, soutenant qu'en mars 1989, Mme X... avait voulu

interlocuteurs privilégiés de Withers en France" et en omettant de reproduire le second membre de la phrase dans laquelle il était précisé que ces deux avocats représentaient le Groupement au regard de la clientèle

Lease Group ne peut utilement invoquer la fait que la convention conclue entre Altéa et Allio ne lui aurait pas été transmise par la cession du fond de commerce, la cession englobant l'ensemble de la clientèle