CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Philippe X... qui n'ont pas à être mises en cause dans le cadre de la présente instance et sans prendre en considération l'opinion de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[S] n'apporte pas en cause d'appel d'éléments nouveaux de nature à remettre en cause la décision querellée ; qu'a été en effet mis en exergue dans le décision querellée le fait que

"Tout licenciement individuel ou collectif fondé sur un motif économique, d'ordre conjoncturel ou structurel, est subordonné à une autorisation de l'autorité administrative compétente" ; qu'en vertu des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

en phase PRO / DCE des lots structures et fluides (CVC, plomberie sanitaire, Cfo Cfa Ssi), comprenant les relevés sur site, la modélisation de la structure existante et l'analyse, le dimensionnement de

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 695 F-D Pourvoi n° V 21-18.640

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 855 F-P+B Pourvoi n° K 18-12.823 R É P U B L I Q U E F R

N° F 18-86.189 F-D N° 144 CK 4 MARS 2020 CASSATION PARTIELLE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 928 F-D Pourvoi n° W 16-13.860

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

de remettre en cause la règle selon laquelle le remboursement doit être effectué sur la base de la distance à laquelle se trouve la structure de soins appropriée la plus proche ; qu'en l'espèce, conformément

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 82 F-D Pourvoi n° K 14-29.298

présenter leurs observations dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois, ou à quinze jours dans les cas mentionnés à l'article L. 1331-23 du code de la santé publique. () ; " 4.

L'affaire a été fixée à l'audience juge unique du 3 novembre 2025 puis mise en délibéré au 26 janvier 2026 prorogé jusqu'au 26 mai 2026 pour cause de surcharge de travail du magistrat.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport