faire des achats et que celui-ci lui remet quelques instants après une poche contenant ses achats, un ticket de caisse et une facture annexés à son procès-verbal avec le justificatif de paiement par carte

plaignante, il résulte clairement des déclarations des fonctionnaires de police Jean-Luc B... et André X... que, vivement contrariée d'avoir à compléter des imprimés nécessités par le renouvellement de cartes

clairement des actes ; que la convention des parties (lettre du 18 mars 1991 signée par l employeur et la salariée) stipulait le versement à Mme Y... d un "intéressement calculé sur la base de 6 % du CAHT

publique soient de nature à porter atteinte à sa dignité ; qu'en l'espèce, les gendarmes ont dénoncé un geste de la main par lequel Jean-Jacques X... aurait montré un doigt en l'air et frappé sur le capot

motifs hypothétiques ; qu'en retenant qu'"on peut admettre, dans la pratique commerciale des loueurs de véhicules de type semiremorques, que l'acquéreur ne soit pas mis immédiatement en possession de carte

magnétiques, etc.), les terminaux de vente de ces titres, les terminaux de paiement par carte bancaire et l'ensemble des documents d'information à destination de la clientèle, ainsi que l'usage du nom

[F] coupable d'escroquerie au préjudice des différentes parties civiles pour avoir réalisé des faux et usurpé l'identité d'un homonyme en vue de réaliser une fausse carte d'identité, la cour d'appel a

X... inapte aux fonctions de professeur agrégé ou certifié et ne l'autorisant pas, en conséquence, à se présenter aux épreuves du concours d'agrégation de biochimie-génie biologique, du CAPET de biotechnologie

droits de l'homme demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation

interdictions ; "aux motifs que doit être rejetée " la demande de confusion de cette peine avec celle prononcée le 14 mai 2004 par le tribunal correctionnel de Chateauroux à deux ans d'emprisonnement pour captation

garage agréé Toyota mentionnant « Batteries qui fuient de l'acide, batterie gauche non fixée, feux stop qui ne fonctionnent pas, soufflets de cardan déchirés, dysfonctionnement ABS, corps étranger capteur

début de l'année 2005, vidée de toute ressource humaine et matérielle, l'ERLL MP n'a plus répondu aux appels d'offres des communes, perdant de fait la clientèle qu'elle s'était constituée jusqu'alors, captée

ordonnance du 18 janvier 1977 ; que le 26 janvier 1978, deux autres neveux, Florence et Gérard A..., nés d'un second mariage du frère de la défunte, ont engagé une instance en annulation du testament pour captation

de la procédure pour le surplus, alors « que le seul fait qu'une personne soit mise en cause sur la base d'images de vidéosurveillance suffit à lui donner qualité pour contester la régularité de la captation

charge médicale en France ; que cette demande a été rejetée ; qu'elle a présenté une nouvelle demande au même titre au préfet de la Haute-Vienne le 25 octobre 2007 ; que ce préfet lui a délivré une carte

éléments relatifs aux recettes tarifaires du syndicat des transports de l'Ile-de-France (STIF), notamment leur montant ainsi que leur évolution au cours de ces dernières années, provenant de la vente des cartes

ATTENDU que Monsieur [I] [Z] Président de la SAS CAP AU SUD a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 28/04/2026 à 9 heures.

ministre, avec injonction de réintégration ; que, par ordonnance de référé du 23 octobre 2009, le conseil de prud'hommes a ordonné la réintégration du salarié au poste de responsable de fabrication de capteurs