COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-17.037 Demandeur(s) : la Fédération française des artisans coopérateurs du bâtiment Avocat(s) : la SARL Boré

La Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment supportera les dépens de la procédure d'appel.

; Sur les fins de non-recevoir opposées par l'association muyoise des artisans et commerçants : 3.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 FÉVRIER 2021 La confédération de l'Artisanat

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12, 20 et 21 juin 2023, le syndicat des artisans taxis de Vaucluse, représenté par Me Gontard, demande au juge des référés

ARTISANS REUNIS BOIS ATLANTIQUE C/ S.A.S.

ARTISANS PAC CLIM SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

X... de Y..., engagé en 2001 en qualité de formateur par l'Ecole supérieure métiers artistiques (ESMA), a été licencié le 19 février 2004 pour faute lourde, consistant en des actes de concurrence ;

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 1er juin 1987 et 1er octobre 1987, présentés pour le SYNDICAT DES ARTISANS ET DETAILLANTS

de Ventabren" (ACAV), l'association "des commerçants et artisans de Velaux Village" (ACAVV) et 24 commerçants l'ont assignée en concurrence déloyale afin d'obtenir la fermeture du commerce qu'elle exploite

1983 et 28 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Centrale des artisans

la caisse des congés payés du bâtiment n° 11 dont le siège est à Mâcon, les arrêts confirmatifs attaqués, après avoir relevé que les intéressés, qui employaient chacun deux salariés, étaient des " artisans

Y... et à lui seul l'exécution de tous les contrats de la société Logis 2 000, en lui laissant le soin d'engager seul les artisans, faisait bénéficier l'entreprise de construction de la bonne réputation

Assignée en étude, la SAS ARTISAN SOLIDAIRE DE FRANCE n’a pas constitué avocat conformément aux exigences de l’article 760 du code de procédure civile.

cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son recours dirigé contre le jugement du 9 avril 1992 du tribunal administratif de Bordeaux, qui a déchargé la Société Anonyme Coopérative des Maîtres Artisans

. - Travaux immobiliers - Entrepreneurs de travaux immobiliers - Artisan faisant appel au concours d'autres professionnels pour la construction de sa maison personnelle.

[W] [Z] pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société l’Artisan Contois.