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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372380cd5801467740aa5c
11 mai 2000
11 mai 2000
défenderesses à la cassation ; en présence du : - Procureur général près la cour d'appel de Colmar, domicilié en son parquet 9, avenue Poincaré, 68021 Colmar Cedex LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b119
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b204
5 décembre 2000
5 décembre 2000
chambre, section D), au profit de la société Cofinoga, compagnie financière des nouvelles galeries, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137238ecd5801467740b51e
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Patrick Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv1
61372375cd5801467740a0b6
26 janvier 2000
26 janvier 2000
cedex, défendeur à la cassation ; En présence du Procureur général près la cour d'appel de Reims, domicilié en son parquet, 201, rue des Capucins, 51096 Reims cedex, LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a147
24 février 2000
24 février 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c67e
17 mai 2001
17 mai 2001
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv1
613723a4cd5801467740c6d7
10 mai 2001
10 mai 2001
13013 Marseille, 2 / du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, domicilié en son parquet, place Monthyon, 13281 Marseille Cedex 06 ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740c9b0
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144.1 du Code de la sécurité sociale ;
Source officielleciv1
61372656cd58014677424c9b
18 novembre 1997
18 novembre 1997
tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, au profit de la société BC Pompes funèbres, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372657cd58014677424cec
13 novembre 1991
13 novembre 1991
mineurs), au profit de l'Union départementale des associations familiales de l'Aube dont le siège est à Troyes (Aube), 34, rue Louis Ulbach, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372246cd580146773fba1b
27 octobre 1994
27 octobre 1994
d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine (CRAMA), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137268ecd580146774267ec
4 octobre 2001
4 octobre 2001
tribunal d'instance de Saint-Jean d'Angély, au profit de la société Périmètre, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372689cd580146774265bc
4 juin 1996
4 juin 1996
Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 avril 1996, où étaient
Source officielleciv1
6137222fcd580146773faea3
5 octobre 1994
5 octobre 1994
(Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1994, où étaient présents :
Source officielleciv1
61372232cd580146773fafdb
29 juin 1994
29 juin 1994
septembre 1992 par le tribunal d'instance de Paris (9ème), au profit de la société anonyme Société Générale, dont le siège est ... (9ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137220ccd580146773f9cab
26 janvier 1994
26 janvier 1994
(Alpes-Maritimes), 2 / l'Association pour la gestion des régimes de protection, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officiellecomm
6137220ccd580146773f9d13
9 novembre 1993
9 novembre 1993
cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de l'Institut nationale de la propriété industrielle (INPI), dont le siège est ... (8e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613721fccd580146773f9436
4 novembre 1993
4 novembre 1993
(Pyrénées-Atlantiques), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juillet 1993, où étaient
Source officielleciv1
61372218cd580146773fa333
9 mai 1994
9 mai 1994
mars 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Mme Jeannine, Andrée Y..., divorcée X..., demeurant à Caluire (Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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