DISCUSSION L'article 873 du Code de procédure civile dispose que : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires

; Vu l'article 873 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées ; Déclarer la société STAR LEASE est recevable et bien fondée Constater la résiliation

à les prendre, et subsidiairement peuvent se fonder sur l'article 873 du même code.

A..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

Les demandes de la société NJ Forme ne peuvent dès lors prospérer sur le fondement de l'article 872 du code de procédure civile.

1336, 1337, 1338 et 1340 du code civil, Vu l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Juger qu'IDF est titulaire d'une créance au principal de

450 du code de procédure civile

873 et les articles 331 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'assignation signifiée à la société SBC le 27 décembre 2024 et dénoncée par la présente, Vu les

873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu qu'après avoir relevé que la saisie conservatoire pratiquée par la société SDFM portait sur le solde créditeur du compte d'associé de

teneur est la suivante, au visa des articles 872 et 873 du code de procédure civile, de l'article 1240 du code civil de la jurisprudence citée, rejetant toutes fins, conclusions et moyens contraires,

[B] demande à la cour de : Vu les articles 808 et 835 du code de procédure civile Vu l'article 906-2 du code de procédure civile Vu l'article 1103 du code civil Vu les articles 1174, 1366, 1367,

PROCÉDURE La demande tend à voir : Vu l'alinéa 2 de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER qu'en application

Aux termes de son assignation, la SA SOCIETE GENERALE Nous demande de : Vu les articles 872, 873 alinéa 2 du CPC, Vu les articles 1103, 1905 et suivants, 1231-6 du Code Civil, * Condamner la société

Sur la demande en paiement provisionnel : L'article 873 du code de procédure civile dans son alinéa 2 dispose que « Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut

, Vu les articles 872, 873 et 873-1 du Code de procédure civile, « Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la demanderesse ; Constater que la SARL BC PROMOTION a accepté les conditions générales

* Par acte d'huissier en date du 26 mai 2025, la société ENTREPRISE HOLLINGER a assigné la société SYNERGIE INGENIERIE BATIMENT au visa des articles 872 et 873 du code de procédure civile devant le

Sur la demande de la reprise forcée du contrat, elle est fondée sur l'article 873 du code de procédure civile.