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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201228
16 juin 2011
16 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, et l'article 21 du protocole judiciaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201694
25 octobre 2012
25 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201707
25 octobre 2012
25 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200617
18 avril 2013
18 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 1er à 6 de la Convention d'aide mutuelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201195
11 juillet 2013
11 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 1er à 6 de la Convention franco-marocaine
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f89a
14 novembre 1996
14 novembre 1996
679 à 688 du Code de procédure pénale restait, en application de l'article 225 de la loi du 4 janvier 1993, compétente pour poursuivre l'information (arrêt, page 12) ; "alors que par l'effet de leur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301159
30 septembre 2014
30 septembre 2014
683 du code civil.
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4df
8 juin 1994
8 juin 1994
57O et 571 du Code de procédure pénale, l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation des articles 593 et 687 du Code de procédure pénale, insuffisance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310164
25 mars 2021
25 mars 2021
R... bénéficiera d'un droit de passage sur le lot [...] de [...] enregistré au cadastre sous le numéro [...] dans les termes de l'article 683 du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201760
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, 1 à 6 de la convention d'aide mutuelle judiciaire franco-marocaine du 5 octobre 1957 annexée au décret n° 60-11 du 12 janvier 1960 ; Attendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200248
16 février 2012
16 février 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France
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ECLI:FR:CCASS:2012:C200407
15 mars 2012
15 mars 2012
: Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 1er à 6 de la Convention d'aide mutuelle judiciaire franco-marocaine du 5 octobre 1957, annexée au décret n° 60-11 du 12 janvier 1960 ;
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ECLI:FR:CCASS:2012:C200870
24 mai 2012
24 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France
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ECLI:FR:CCASS:2012:C200875
24 mai 2012
24 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200937
12 mai 2011
12 mai 2011
civile : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, 1er à 6 de la Convention franco-marocaine du 5 octobre 1957 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200949
12 mai 2011
12 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683 et 684 du code de procédure civile, 1 à 6 de la Convention franco-marocaine du
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ECLI:FR:CCASS:2011:C201208
16 juin 2011
16 juin 2011
1015 du code de procédure civile : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France et l'Algérie annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962 ;
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ECLI:FR:CCASS:2011:C201435
7 juillet 2011
7 juillet 2011
Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 1er à 6 de la Convention d'aide mutuelle judiciaire franco-marocaine du 5 octobre 1957 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné
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ECLI:FR:CCASS:2012:C201704
25 octobre 2012
25 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France
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ECLI:FR:CCASS:2012:C201705
25 octobre 2012
25 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France
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