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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110358

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65c3d93dc432ce7d11a6c91e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en l'absence de conclusions postérieures à l'assignation, il est renvoyé à celle-ci valant conclusions en vertu de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10651

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

450 du code de procédure civile et signé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10644

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[X] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10643

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

450 du code de procédure civile et signé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10646

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

450 du code de procédure civile et signé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10667

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

450 du code de procédure civile et signé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00462

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

450 du code de procédure civile et signé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10756

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[C], aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded842cdc6046d474237a2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

6887c549e11322f258e1aa4e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f424

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69d03cdc6046d47561c85

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dec63ccdc6046d47410e89

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Laurent PEZY, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10672

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

450 du code de procédure civile et signé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10666

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

450 du code de procédure civile et signé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10693

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

450 du code de procédure civile et signé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10692

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

450 du code de procédure civile et signé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10290

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

450 du code de procédure civile, et signé par le président et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 22 mai 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

Source officielle

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